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Collectivités locales

Tribune, 10.10.17

Gestion publique locale : lucidité et pragmatisme

Ma tribune pour la revue « Maire-Info » publiée par l’Association des maires du Finistère.

Alors que la légitime inquiétude des maires a pu s’exprimer ici ou  là depuis l’élection du nouveau  président de la République, il est vrai que les collectivités locales vont devoir faire face à la poursuite de changements structurants. Il est important de rappeler combien elles ont d’ores et déjà pris part au redressement des comptes publics. Depuis 2014, elles sont en effet associées à la réduction du déficit public à travers la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).

Et les efforts ont payé !

  • Reconstitution des marges de manœuvre financières pour tous les niveaux de collectivités.
  • Reprise de l’investissement, après trois années de recul.
  • Ralentissement des dépenses de fonctionnement.
  • Faible recours à l’endettement.

Malgré les contraintes sur leurs ressources et des modifications institutionnelles, les collectivités locales ont donc prouvé qu’elles savaient gérer efficacement.

Parmi les principaux éléments finances locales du projet de loi de finances, on peut en outre noter plusieurs bouffées d’oxygène :

  • Pour la première fois depuis 2011, l’intégralité des transferts aux collectivités augmentera. Après trois ans de baisse nette de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’ordre de 9,3 Mds €, les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Pris globalement, ils seront en hausse de près de 384 millions € et pour la première fois depuis 2011, la DGF va augmenter de 100 millions €.
  • Les dotations de soutien à l’investissement seront consolidées, pour un montant de 1,8 milliard € en 2018 et ventilés comme suit : 996 millions € pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 665 millions € pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et 150 millions € pour la dotation politique de la ville (DPV). Les crédits d’investissement seront mobilisés pour poursuivre les contrats de ruralité, accompagner la politique de dédoublement des classes à l’école primaire et financer des investissements nécessaires à la transformation de nos territoires.
  • On notera également le doublement des crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
  • Côté péréquation, les composantes péréquatrices de la DGF augmenteront de 190 millions € en 2018 (+90 millions pour la DSR, +90 millions pour la DSU, +10 millions pour les dotations de péréquation des départements). Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sera maintenu à son niveau de 2017, à 1 milliard €.

Pour gagner le combat du redressement des finances publiques, nul doute que ceux qui connaissent le territoire doivent être associés au plus près. L’effort demandé aux collectivités devra représenter un total de 13 milliards € sur cinq ans, soit 2,6 milliards en 2018. A cet égard, la voie de la contractualisation proposée par l’exécutif procède d’une mode de responsabilisation des territoires à regarder avec intérêt.

Dans le cadre de ce «contrat», il est proposé de limiter à 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement à toutes les régions, tous les départements, toutes les métropoles, toutes les communautés d’agglomération de plus de 150.000 habitants et toutes les communes de plus de 50.000 habitants ; ce qui représentent 319 collectivités. A charge pour cette catégorie de collectivités (là où se trouvent les deux-tiers des dépenses de fonctionnement) de savoir comment «mettre en musique» cet effort de modération de la croissance des dépenses de fonctionnement, ces dernières pouvant augmenter, mais pas de plus de 1,2 % par an, hors inflation, budgets annexes compris.

Pour les autres, les villes moyennes et le monde rural, une «contractualisation» avec les associations qui les représentent est également la voie recherchée. Les communes de plus de 10.000 habitants et les communautés de plus de 50.000 habitants seront invitées à appliquer une «règle d’or nouvelle»

visant «un ratio de bonne gestion».

S’agissant de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers d’ici 2020, la réforme s’inscrit dans une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale, à mener dans le cadre des travaux de la Conférence nationale des territoires (prévue en décembre prochain). D’ici là, l’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. Sur cette base, il n’y aura donc pas d’impact pour les collectivités.

Parmi les 57 milliards d’euros du Grand plan d’investissement annoncé par le gouvernement, 10 milliards seront accessibles aux collectivités.

Mon expérience d’élu local me fait penser que s’attacher à ce qui fonctionne plutôt que regarder le verre à moitié vide permettra de tirer vers le haut nos collectivités locales. En facilitant les synergies et les alliances de territoires, l’enjeu pour ce quinquennat est bien un enjeu de pragmatisme, tout autant de confiance. Les territoires savent faire, ils l’ont déjà démontré.

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