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Énergies marines renouvelables : Simplification et accélération des procédures, promesse tenue !

Mon Communiqué de presse du 31 janvier 2018.

Je me félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (loi « Esoc »), le 30 janvier, par 405 voix contre 41. Attendu dans de nombreux domaines (droit à l’erreur par exemple), ce texte s’attache notamment aux conditions du développement des énergies marines renouvelables en autorisant le Gouvernement à modifier différentes dispositions de procédure considérées aujourd’hui comme des freins aux projets EMR.

Les professionnels du secteur réclamaient de telles mesures depuis longtemps et je les avais encore récemment relayées auprès de Nicolas Hulot (voir mon Communiqué de presse du 19 décembre 2017).

Pour l’essentiel les dispositions du texte visent :

à optimiser la mise en œuvre du débat public et de la concertation ;

à permettre à l’État de réaliser une partie de l’étude d’impact ;

à rendre possible la délivrance d’autorisations modifiables a posteriori ;

ou encore à simplifier les demandes d’occupation du domaine public maritime.

Des ordonnances prévues à l’issue de la promulgation de la loi « Esoc » devront donc permettre de simplifier et de réduire les délais des demandes d’autorisation pour les projets EMR et de gagner 3 à 4 ans par rapport aux procédures actuelles, afin de redynamiser le secteur, comme le Gouvernement s’y était engagé notamment lors du CIMER à Brest le 17 novembre dernier.

D’autres dispositions sont à l’études pour soutenir ce volet important d’une transition énergétique porteuse d’emplois, notamment dans le Finistère et en Bretagne.

Photo : SER

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