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Rencontre avec une délégation CGT des Marins du Grand Ouest sur l’amiante

Le 9 janvier 2018 j’ai reçu une délégation de la CGT des Marins du Grand Ouest et de l’Union Fédérale des Pensionnés et des Veuves de la Marine Marchande (UFPVMM). Cette délégation conduite par Monsieur Christian Le Signe, Secrétaire Général, m’a présenté les difficultés liées à la situation des marins au commerce et à la pêche victimes de l’amiante. Précisément nous avons échangé à partir des questions et des thèmes suivants :

  • Les droits des veuves par la mise en œuvre du droit d’option entre la Pension de Retraite Anticipée (PRA) et la Pension d’Invalidité pour Maladie Professionnelle (PIMP), au bénéfice de la veuve, suite au décret N°2016-116 du 4 février 2016. Il s’agit d’obtenir les mêmes droits pour une veuve de marin que pour une veuve affiliée au régime général. 
  • La question de la réactualisation ou actualisation des listes ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante),  pour les marins comme dans les autres régimes (comme dans les chantiers navals par exemple).
  • La prise en compte du préjudice d’anxiété pour tous les marins ayant navigué sur des bateaux amiantés avant 1998 (1), mais également après si les navires ont continué à naviguer. Cette prise en compte devant concerner tous les services à bord : Pont, Machine, Hôtelier et Officier.
  • Le fait que la faute inexcusable  puisse être invoquée rétroactivement sur la base de l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui écarte dans le régime général l’application de la prescription de 2 ans pour agir en faute inexcusable dès lors que la maladie liée à l’amiante est apparue entre le 1er janvier 1947 et la date d’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998 (1). En appliquant le principe d’une telle dérogation, aucune prescription ne pourra être opposée au marins ou à leurs familles pour agir en faute inexcusable.
  • Enfin nous avons évoqué la possibilité que les veuves de tous les marins décédés de l’amiante avec une PRA, puissent bénéficier d’une PIMP, tous services confondus. 
Je me suis engagé à relayer ces demandes auprès de l’ENIM mais également du Conseil Supérieur des Gens de Mer dans lequel je siège comme membre titulaire.
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