Situation des finances publiques locales : auditions

Ce mercredi 13 novembre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnait trois experts des finances locales sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025 :

• François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco ;
• Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales de La Banque Postale ;
• Michel Klopfer, président du cabinet de consultants en finances locales CMK,

Situation des finances publiques locales : auditions du 13 novembre 2024. Voir la vidéo.

Participation des 450 grandes collectivités au redressement

Les échanges ont porté sur les perspectives des finances publiques locales et la participation des collectivités au redressement des finances publiques.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a décidé de faire porter l’effort de redressement des comptes publics sur les 450 grandes collectivités.

Dans le premier fascicule (juillet 2024) de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes continuait à estimer que les collectivités ont tiré un gain des dernières suppressions d’impôts locaux. Et à appeler à une participation plus consistante et certaine des collectivités aux efforts de maîtrise des comptes publics.

Voir aussi Les finances publiques locales 2024 – Fascicule 2 (rapport de la Cour des compte 2 octobre 2024).

C’est en ce sens que le projet de budget pour 2025 prévoit en effet un prélèvement – estimé à 3 milliards d’euros en 2025 – sur les recettes de 450 grandes collectivités et intercommunalités – celles dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros.

Dans mon intervention, j’ai rappelé qu’un autre choix sur la répartition de la contribution des collectivité à la baisse du déficit public était possible.

Les départements pris en étau

J’ai surtout rappelé la situation singulière des départements. Les difficultés des départements sont accentuées par l’accélération de leurs charges de fonctionnement, lesquelles ont augmenté de 6,5 % (+3,9 milliard d’euros), soit plus que l’inflation. Principales dépenses de leurs budgets, celles qui concernent les aides à la personne et les frais d’hébergement (34,7 milliard d’euros) et qui ont progressé de 5,2%. Parmi elles, les frais de séjour en établissements de l’aide sociale à l’enfance (6,3 milliards d’euros en 2023) ont été particulièrement dynamiques (+0,7 milliard d’euros, soit +11,8 %). En outre, les dépenses de personnel (14,2 milliards d’euros) ont enregistré une hausse de 7% (+0,9 milliard d’euros).

Depuis, à l’occasion du 93e congrès des Assises des départements de France, à Angers, le 15 novembre 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé que l’effort budgétaire demandé aux département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 sera « très significativement réduit » pour tenir compte de leur situation « très spécifique ».

Que chacun reste sur ses compétences et incitation à la bonne gestion : les pistes pour la suite ?

Au-delà des ces considérations générales, et alors que la DGF continuera à être stable et la DETR et la DSIL préservées (tout n’est pas aussi noir que certains veulent le dire), j’ai interrogé ces experts sur deux points :

• Comment évaluer les dépenses « hors compétences » (génératrices de dépenses de fonctionnement) qu’évoque le rapport d’Eric Woerth ? Pour rappel, le rapport ne propose pas de suppression se strate mais que chacune reste sur ses compétences.

Décentralisation : Audition d’Eric Woerth (27 mars 2024)

Les finances locales en débat (23 octobre 2024)

• Réforme sur la DGF, devenue complètement illisible ; ne doit-on pas plutôt favoriser et inciter à la bonne gestion ?

– 13 novembre 2024 –