Statut de l’élu : La DCTD garde le cap !

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) organisait ce mercredi 15 janvier un débat sur le statut de l’élu local, intitulé « lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale ». Ce débat sera suivi mercredi 22 janvier d’un second débat, intitulé quant à lui « rétablir l’exercice serein du mandat local ».

En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020

Mandat de plus en plus complexe et prenant, agressivité des habitants, manque de moyens… Entre fatigue et lassitude, être maire devient très difficile comme l’atteste l’enquête ELUSAN (les élus et leur santé).

A l’approche des municipales de mars 2026 et face à la crise des vocations, il est donc urgent de réagir.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent ces deux débats provoqués par la DCTD.

La proposition de loi visant à créer un « véritable statut de l’élu local » était inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour le mois de janvier 2025. Pour éviter l’aggravation des vocations chez les élus locaux, ce texte – initié par Françoise Gatel – devait favoriser l’engagement local, améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et faciliter la reconversion des élus. Car, en moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020…

L’adoption de la motion de censure a malheureusement compromis son examen (lire mon communiqué de presse du 20 décembre 2024 : Statut de l’élu et prise illégale d’intérêts : la proposition de loi « Gatel » doit être adoptée au plus vite !).

Le consensus existe pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux

• Statut de l’élu : 58 propositions formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale
• Rapport d’information du 20 décembre 2023 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le statut de l’élu local
• Statut de l’élu : Les propositions de l’AMF
• Statut de l’élu : les 35 « propositions clés » de l’AMRF

Statut de l’élu : il est impératif que le calendrier prévu se poursuive !

Dans son discours de politique générale prononcé ce 14 janvier, le Premier ministre a affirmé qu’il soutenait les avancées sur le statut de l’élu et la protection des élus, en plaidant pour que ces dispositions – attendues sur le terrain – soient examinées rapidement. Soucieux que l’engagement des élus locaux soit sécurisé, je suis mobilisé pour que les travaux initiés sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat soient poursuivis au plus vite. C’est ce que j’ai rappelé dans mon intervention en DCTD ce 15 janvier.

Je suis également intervenu sur les points suivants :

• Les indemnités, qui ne sont pas la motivation première des élus locaux. Au sein des conseils municipaux, la question doit cependant être posée entre les élus qui perçoivent une indemnité et les élus – sans délégation mais très engagés dans leurs missions – qui n’en bénéficient pas.
• La conciliation entre mandat et activité professionnelle, voire mandat et études ; l’idée étant d’éviter d’aboutir à des conseils municipaux exclusivement composés de personnes retraitées.
• L’inclusion des élus en situation de handicap et les outils à mettre en place.

Protéger les élus locaux

En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n’est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.

Face à la hausse inquiétante des violences commises à l’encontre des élus (en particulier des maires), une loi renforçant la sécurité et la protection des maires et élus locaux a également été promulguée le 21 mars 2024. Ce texte prévoit : une aggravation des sanctions en cas d’agression contre des élus ; une amélioration de la prise en charge des élus locaux victimes ; le renforcement du lien entre les maires et le parquet par la signature de conventions entre les associations d’élus locaux, les préfets et les procureurs sur le traitement judiciaire des infractions commises contre des élus.

Sur le même sujet : Ma tribune du 3 septembre 2019 « Municipales 2020 : engagez-vous ! »

– 15 janvier 2025 –