Projet de loi d’orientation agricole : Les travaux parlementaires débutent

Le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024

L’examen du texte par les députés va débuter le 30 avril, d’abord en Commission des affaires économiques (saisie au fond), puis dans l’hémicycle à partir du 14 mai.

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Évaluation de la souveraineté alimentaire et agricole de la France – Rapport du Gouvernement (mars 2024)

Mieux se nourrir, indicateurs de souveraineté alimentaire (avril 2024)

Mes actions

Je suis mobilisé sur le PJLOA et défendrai les amendements suivants : Télécharger la liasse des amendements déposés par Didier Le Gac pour la commission des affaires économiques.

Les amendements que je porte concernent :

• Le soutien aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (MFR) (voir aussi : L’indispensable réseau des MFR) ;
• La prise en compte des spécificités des installations agricoles dans les modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE ;
• Le soutien au réseau des Cuma;
• Le soutien à la transmission et à l’installation ;
• L’alourdissement des peines pour les cas d’intrusions dans des exploitations agricoles.

https://didierlegac.bzh/en-circonscription/reseau-mfr/

https://didierlegac.bzh/en-circonscription/a-plabennec-pour-rencontrer-la-mfr/

https://didierlegac.bzh/en-circonscription/ireo-lesneven/

https://didierlegac.bzh/en-circonscription/cuma-plouarzel/

https://didierlegac.bzh/en-circonscription/cuma-bourg-blanc/

– 26 avril 2024 –