Les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans le cadre des travaux menés par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD), j’ai présenté le mercredi 27 septembre 2023 mon rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi, consacrés respectivement à l’organisation du réseau France Travail et au positionnement des communes comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.

Télécharger mon Rapport d’information, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

En se saisissant pour avis de l’examen des articles 4 et 10 du texte, la DCTD a souhaité s’assurer que, derrière le souci légitime de structuration exprimé par le Gouvernement, il n’y avait pas de tendance à la « recentralisation » comme le redoutaient les associations d’élus locaux lors de la réunion du conseil national d’évaluation des normes (CNEN) du 25 mai 2023.

J’ai auditionné à cette fin l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) ainsi qu’Intercommunalités de France, et veillé à ce que les dispositifs mis en place associent proximité et efficacité.

La vidéo de l’audition complète est à retrouver ICI.

– 27 septembre 2023 –