Réunion à la Capeb 29 avec les parlementaires finistériens

A l’invitation du Président Robert Bernard et du secrétaire général Christophe Tetu, j’ai participé vendredi 8 novembre à une réunion organisée par la Capeb Finistère avec les parlementaires du département et plusieurs membres du Conseil d’administration de la structure. Nous avons ainsi fait un tour d’horizon des préoccupations des artisans du bâtiment, avec une focale sur les mesures prévues par le budget 2025.

Je suis très attaché à ces points réguliers : l’artisanat, acteur de proximité de premier plan, joue un rôle essentiel pour la vitalité du tissu économique local.

> A revoir notamment : 

Entretien avec la CAPEB 29 le 9 octobre 2023

Alerte sur la conjoncture

Le Président Robert Bernard nous a fait part de sa vive inquiétude quant à l’activité et à la situation des artisans du bâtiment, au vu des indicateurs bretons du troisième trimestre 2024. En effet, ces derniers révèlent des tensions plus importantes sur les trésoreries, cumulées à une baisse des commandes.  En outre, la construction neuve continue à ralentir, tandis que le marché de la rénovation énergétique commence également à se contracter.

=>En global, le recul d’activité est estimé à 4 % par rapport au trimestre précédent.

Contre l’augmentation de la TVA sur les chaudières

Franck Fontana, secrétaire adjoint du Bureau de la Capeb 29 et responsable de la section plomberie-chauffage, nous a alertés sur l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). Cette disposition prévoit, à compter du 1^er janvier 2025, une hausse de 5.5 % à 20 % du taux de TVA applicable à l’installation de chaudières à gaz à très haute performance énergétique.

Monsieur Fontana nous explique que cette augmentation brutale touchera en premier lieu les consommateurs les plus modestes. La hausse représentera un surcoût de l’ordre de 725 euros, pour un prix moyen d’installation de chaudière de 5000 euros, et les autres technologies d’équipements sont deux à trois plus onéreuses. Cette mesure risque d’entraîner, qui plus est, une baisse d’activité importante pour les plombiers-chauffagistes car le marché représente environ 300 000 installations par an.

Les administrateurs de la Capeb 29 souscrivent à l’idée qu’il faudra, à terme, sortir du gaz. Néanmoins, ils soulignent l’absence d’alternative à l’heure actuelle pour beaucoup de gens. Les règles européennes et écologiques ne doivent pas être déconnectées de la réalité du terrain.

Quid de MaPrimRénov’ ?

Le dispositif MaPrimRénov’ vise à accompagner financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Jérôme Berder, 2ème vice-président de la Capeb 29, déplore les changements incessants sur les paramètres de cette aide. Cette instabilité, combinée à la complexité du montage des dossiers, a en effet conduit beaucoup de particuliers à abandonner leur projet. Avec plusieurs acteurs de la profession, la Capeb a cosigné une lettre à destination du Premier ministre appelant a minima au maintien des règles actuelles. A savoir aider financièrement les rénovations globales mais aussi le geste isolé, premier pas dans cette démarche.

Au-delà de l’aspect budgétaire, Monsieur Berder pointe des défaillances dans le traitement administratif des dossiers :

« Il faut de l’accompagnement – avec des personnes qui ont une réelle expertise – ainsi que de la simplification ».

La CAPEB invite également à renforcer la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation, dérive qui pénalise fortement l’activité et l’image des entreprises du secteur.

Inquiétudes sur l’emploi et apprentissage

La diminution des aides à l’apprentissage

A ce jour, l’aide à l’embauche d’un apprenti est de 6000 euros, quels que soient que soient la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme. Dans ce contexte budgétaire contraint, il est prévu une révision des modalités de cette aide. Laëtitia Foucault, secrétaire du Bureau de la Capeb 29, propose une modulation en fonction de la taille de l’entreprise, évoquant le seuil de 50 salariés.

En charge d’analyser les crédits affectés à l’apprentissage dans le cadre du PLF 2025, j’ai souhaité apporter quelques éléments au débat. Tout d’abord, j’ai rappelé que les mesures engagées en faveur de l’apprentissage depuis 2017 – dont l’aide à l’embauche – ont porté leurs fruits : le nombre d’apprentis a en effet triplé et l’alternance n’est plus considérée – à juste titre – comme une « voie de garage ».

Mais cette incitation est particulièrement coûteuse. Si le PLF 2025 proroge le principe, il prévoit une forte diminution (- 16,7 % par rapport à 2024). D’où les discussions sur les modalités de cette baisse : diminution linéaire ou modulation selon taille de l’entreprise ou le niveau de diplôme. Je regrette que la décision – d’ordre règlementaire – n’ait pas encore été prise car elle crée de l’incertitude. Je serai, en outre, particulièrement vigilant quant aux contours de cette nouvelle mouture.

La baisse des exonérations de cotisations sociales

La trésorière adjointe du Bureau de la Capeb 29, Stéphanie Olliveaud, a attiré notre attention sur la baisse du seuil des exonérations de cotisations sociales prévue par l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Elle met en garde contre les répercussions de cette mesure sur les embauches.

La question est complexe car ces exonérations ont, selon moi, un caractère « à double tranchant »  : elles ont effectivement un effet incitatif sur l’embauche mais peuvent être – également – considérées comme des « trappes à bas salaires », le fait d’augmenter un salarié faisant perdre le bénéfice de ces aides.

La micro-entreprise, une « concurrence déloyale »

Dernier point à l’ordre du jour, le statut de la micro-entreprise que nous a présenté Pascal Jaouen, administrateur de la Capeb 29. Le micro-entrepreneur bénéficie pour son activité d’un régime fiscal et social simplifié. En contrepartie de ces allègements, il est limité en termes de chiffre d’affaires. Monsieur Jaouen considère que ce régime « légalise une économie parallèle » et qu’il existe de nombreuses fraudes. De plus, il déplore que les micro-entrepreneurs ne contribuent pas à l’effort collectif de la profession en faveur de la formation des apprentis. Pascal Jaouen propose des adaptations, et notamment une limitation dans le temps du statut pour le secteur du bâtiment.

=>J’ai proposé à mes interlocuteurs de les mettre en relation avec l’URSSAF concernant la question de la fraude et de relayer leurs préoccupations auprès du Gouvernement (question écrite n°2029 parue au Journal Officiel du 19 novembre 2024).

Un grand merci aux élus de la Capeb 29 pour ces échanges très constructifs !

-8 novembre 2024-