Ce 22 juillet 2020, nous avons auditionné Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Je l’ai pour ma part interrogé sur deux sujets qui me tiennent à cœur :
- la loi « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation), fortement attendue en Bretagne d’une part,
- la relance des projets locaux d’investissement, et la « DSIL » (dotation de soutien à l’investissement local) d’autre part.
La loi « 3D » ne sera pas une réforme institutionnelle
S’agissant du projet de loi dit « 3D » porté par Jacqueline Gourault, la Ministre a rappelé qu’il ne s’agira pas d’une loi « institutionnelle ». Les associations d’élus ont réclamé une pause dans les réformes.
Le milliard supplémentaire de FSIL est bien là !
S’agissant de l’investissement local, le « milliard d’euros supplémentaire de FSIL est bien là » ! Il a été voté en PLFR3 ce 21 juillet. Afin d’aider la relance des projets locaux, le Gouvernement a en effet décidé d’abonder d’un milliard d’euros supplémentaire l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL. Elle passe ainsi de 600 millions à 1,6 milliard d’euros. Les communes pourront utiliser cette dotation pour financer des opérations partenariales avec d’autres collectivités.
Les crédits déconcentrés seront disponibles sous deux ou trois semaines et fléchés sur trois domaines prioritaires que sont : la santé, le patrimoine et la transition écologique (circulaire prochainement disponible).
