Quel devenir pour le TO-DE ?
Tous mobilisés pour la compétitivité de notre agriculture
La suppression des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers (le T.O.D.E. = mesure fiscale pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi) prévue dans le PLFSS 20119, inquiètent fortement les professionnels. Dans certains secteurs, en particulier dans ceux du maraîchage, de l’arboriculture et de la viticulture, la suppression du TODE aura en effet des conséquences parfois importantes.
C’est pour évoquer cette question que j’ai rencontré à ma permanence parlementaire ce 28 septembre 2018 des agriculteurs directement confrontés au problème des charges : Benoît Tanguy (éleveur et Président de la section employeurs de la FDSEA du Finistère), Gilles Le Bihan (maraîcher sous serre ; réseau SICA de St Pol de Léon) installé à Plouénan et Christine Cloatre, maraicher à Saint-Renan.
Au-delà de la question écrite que j’ai adressée au Ministre de l’agriculture pour l’alerter sur les conséquences pour l’emploi rural, je leur ai rappelé que dans le PLFSS pour 2019, il serait proposé d’appliquer dès le 1er janvier les allègements généraux pour l’ensemble de la production agricole (alors que ceux-ci ne bénéficieront aux autres secteurs qu’à partir du 1er octobre), soit un allègement de 6 points sur tous les salaires jusque 2.5 SMIC et 4 points supplémentaires pour les salaires au SMIC.
Dans son discours à la Convention nationale des chambres d’agriculture, le Premier ministre Édouard Philippe rappelait à cet égard combien était essentiel d’adresser un signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations.
Emplois saisonnier : quelques chiffres
S’agissant de la fin du TO-DE, les représentants syndicaux du milieu agricole font état pour le Finistère d’un impact de l’ordre de
- Plus de 50 000 contrats TODE sont conclus en Bretagne.
- Un coût supplémentaire de 189 € par contrat saisonnier par mois du fait de la suppression du TO-DE.
- L’effet de la suppression du TO-DE pour la Bretagne représenterait un montant de 8,5 millions € pour 2019.
De forts enjeux pour l’agriculture régionale
Je retiens de cet échange un certain nombre d’enjeux pour l’agriculture régionale, comme :
- La recrudescence du travail dissimulé. Dans un contexte récurrent de difficultés sur les prix, les producteurs pourraient répondre aux multiples sollicitations de prestataires de services étrangers qui proposent des solutions de recrutement clé en main mais sans les garanties juridiques nécessaires à ce type de service.
- La recrudescence du recours à l’emploi de travailleurs étrangers pour lesquels les motivations d’accès à des emplois réputés difficiles sont différentes des travailleurs français.
- Le frein au développement de la production biologique pour lequel le recours à la main d’œuvre saisonnière en production légumières est plus importante (impossibilité de répercuter les hausses du coût de main d’œuvre sur les prix des produits).
- Le frein à la différenciation et à la segmentation des marchés de légumes qui conduisent à une multiplication des opérations, une moindre automatisation donc un recours plus fort à la main d’œuvre.
C’est sur cette base que je me mobilise auprès des cabinets ministériels pour faire reconnaître le besoin de soutien à la compétitivité de notre agriculture.
