La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est importante pour les territoires. C’est un soutien à l’investissement local.
En 2018, son montant est de 1,046 milliard €. Par rapport à 2017, elle augmente de 50 millions € (consulter la circulaire).
La DETR 2018 en hausse pour le Finistère
En 2018, le montant de la DETR engagée sur notre département du Finistère s’est élevé à 13 199 704 €, réparti au bénéfice de 174 communes.
Cela représente une augmentation de 6,9% par rapport au montant déjà engagé en 2017 (12 345 745€).
Si l’on rajoute le montant versé aux communes au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), l’aide de l’Etat aux communes pour accompagner leurs investissements aura représenté au total 23 millions € dans le Finistère en 2018. En tant que membre de la délégation aux collectivités locales à l’Assemblée nationale, ce sont des sujets que je suis de près. Je me réjouis de ce soutien aux investissements portés par nos collectivités.
50 millions € de l’ex-réserve parlementaire pour la DETR
- Les lois pour la confiance dans la vie politique ont supprimé la réserve parlementaire.
- Le gouvernement a décidé de ne plus financer la réserve ministérielle.
Les députés ont, quant à eux, décidé qu’une partie (50 millions d’euros) des crédits auparavant dédiés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle alimenteraient la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Qui peut bénéficier de la DETR ?
Peuvent bénéficier de la DETR :
- les communes de moins de 2.000 habitants (moins de 3.500 habitants dans les départements d’outre-mer),
- les communes dont la population est comprise entre 2.000 et 20.000 habitants (entre 3.500 et 35.000 habitants dans les départements d’outre-mer) et, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de richesse,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sous certaines conditions de taille,
- de même que les communes nouvelles dont la création remonte à moins de trois ans et dont au moins une des communes historiques était éligible à la dotation.
