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La représentation communale dans les communautés de communes est-elle suffisante ?

La Délégation aux collectivités territoriales dont je suis membre à l’Assemblée nationale auditionnait ce jeudi 12 avril 2018 Mme Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Profitant de la présence de la Ministre en charge des collectivités territoriales, j’ai évoqué lors de cette audition la question de la répartition des sièges communautaires (voir l’audition).

Comme d’autres élus soucieux de la vitalité démocratique des territoires, je perçois en effet une forme de risque de décrochage entre les élus communaux et les élus des EPCI. A mon sens, pourraient en effet être améliorées et la représentation démocratique de nos élus et la répartition des sièges de nos EPCI, sans augmenter le nombre d’élus mais en les répartissant mieux au sein des communes adhérentes.

Si actuellement les élus communaux peuvent déjà participer aux groupes de travail (ce qui va évidemment dans le bon sens), une réflexion doit pouvoir être menée pour améliorer la représentation communale dans les communautés de communes. Quand une commune n’est représentée que par qu’un seul délégué, pas facile pour lui de suivre tous les dossiers communautaires et en restituer ensuite la teneur à ses collègues municipaux. C’est un sujet sur lequel je suis régulièrement interpellé dans les communes.

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