La rénovation de notre modèle social

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée ce mardi 19 juin 2018 en première lecture à l’Assemblée nationale.

Cette loi est le deuxième volet de rénovation de notre modèle social, après la transformation du droit du travail et avant celle des retraites.

La compétence : la meilleure protection contre le chômage

L’enjeu de ce projet de loi est crucial car il s’agit de faire en sorte que chacun puisse choisir sa vie plutôt que de la subir et de privilégier « l’émancipation sociale par le travail et l’acquisition de compétences ». Le texte crée de nouveaux droits, concrets, facilement mobilisables, et adaptés à notre temps, capables de constituer une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efficace, qui accompagnera chacun, tout au long de sa vie professionnelle.

Pour une formation réellement accessible à tous

Aujourd’hui la France dépense 32 Mds€/ an pour la formation professionnelle, mais ceux qui en ont le plus besoin sont les moins bien traités par le système : demandeurs d’emploi, ouvriers, salariés de PME, personnes en situation de handicap… Le texte voté ce jour vise à changer la donne en rendant la formation réellement accessible à tous, en levant les obstacles qui font que l’on n’ose pas ou que l’on ne peut pas se former.

Pour le développement massif de l’apprentissage

Aujourd’hui, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage, alors que 1,3 M de jeunes sont sans emploi ni formation et que l’apprentissage est une arme efficace contre le chômage. La loi votée ce jour va permettre de développer massivement l’apprentissage pour permettre à un plus grand nombre de jeunes d’accéder à un métier et à un emploi.

Pour un filet de sécurité de l’assurance-chômage

Aujourd’hui, trop de Français se lèvent chaque matin sans trouver de sens ou d’intérêt à leur activité, et éprouvent un sentiment d’inutilité, parfois de mal-être au travail – en moyenne bien plus que dans les autres pays européens. La loi votée aujourd’hui va donner à chacun un filet de sécurité qui lui permettra de mener à bien un projet de reconversion, d’évolution professionnelle ou de création d’entreprise, pour retrouver le chemin de l’épanouissement professionnel.

Les autres volets du texte concernent l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi et la lutte contre la fraude dans le travail détaché.

Ce qui change concrètement ?

Formation professionnelle

Chaque salarié et demandeur d’emploi pourra utiliser librement ses droits à la formation. Ils auront la liberté de choisir leur formation (500 euros par an et 800 euros pour les moins qualifiés-avec un plafond de 5000 et 8000 euros). Une application CPF (Compte personnel de formation) leur permettra de connaître les formations dans leur région, les débouchés professionnels, le montant de la formation, et de payer en ligne. Ils auront la possibilité de rencontrer un conseil en évolution professionnelle gratuit pour tous. Le dispositif PRO-A permettra aux salariés des entreprises en mutation de bénéficier de reconversion par alternance tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.

Apprentissage

Partout sur le territoire, chaque jeune pourra se former en apprentissage jusqu’à 30 ans, en adaptant la durée de formation à son expérience initiale. Chaque jeune apprenti majeur aura une aide de 500 euros pour passer son permis. Chaque fois qu’une entreprise et un jeune se trouveront, leur projet sera financé. Les démarches seront également simplifiées pour les entreprises (1 seule démarche au lieu de 4).

Assurance chômage

Les démissionnaires qui ont un projet professionnel auront les mêmes droits au chômage que les autres demandeurs d’emploi. Les indépendants (agriculteurs, artisans, auto entrepreneurs, commerçants indépendants…) en cas de liquidation judiciaire, auront droit à une indemnisation.

Nouveaux droits

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les nouveaux droits, c’est aussi de mettre un terme à la différence injustifiable de salaire de 9% à travail égal. Les entreprises seront tenues d’être transparentes sur cette différence et de consacrer une enveloppe de rattrapage salariale. Si la différence persiste, elles seront sanctionnées.

L’inclusion des personnes en situation de handicap : au moins 100 000 emplois supplémentaires d’ici 2022.

De nouvelles protections pour les travailleurs des plateformes, tout en garantissant le développement de ce nouveau modèle économique indépendant. Ils auront la possibilité de se former grâce au CPF et donc d’envisager plus sereinement une évolution professionnelle.

« Cette loi favorise l’émancipation sociale de nos concitoyens par le travail et l’acquisition de compétences. » (M. Pénicaud, Ministre du Travail, 10/06/2018).

+ d’info :

Formation, alternance, apprentissage : ma journée « carte blanche » du 27 novembre 2017