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« Pinel breton » : passe d’armes à l’Assemblée

Communiqué de presse de Didier Le Gac, du 14 novembre 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’amendement du gouvernement (amendement du gouvernement N° II-2938 adopté) a été adopté ce matin à l’Assemblée nationale, afin de maintenir le dispositif fiscal en faveur de l’immobilier – dit « dispositif Pinel » – pour Brest, et conformément au « contrat d’action publique pour la Bretagne » (signé en février 2019), qui prévoit l’expérimentation concrète dans plusieurs champs de compétences du conseil régional de Bretagne.

Défendu par le gouvernement et le député Didier Le Gac, l’amendement est passé à quelques voix seulement, après une série d’échanges très vifs entre de nombreux députés et le gouvernement.

Didier Le Gac a rappelé que la Bretagne n’a pas été choisie au hasard, et que cet amendement est le fruit d’une discussion de plusieurs mois, et d’un engagement très fort des collectivités locales en faveur du logement en Bretagne.

Il rappelle qu’il préfigure la volonté de la Bretagne d’expérimenter demain un exercice différencié des compétences de l’État pour une efficacité plus grande.

Ci-dessous, l’extrait des débats (intervention de Didier Le Gac, des autres députés, ainsi que de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics) :

 

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