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Projet de loi « Engagement et Proximité » : rencontre avec le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

J’ai rencontré ce 25 juillet 2019 à ma permanence, à leur demande, les représentants du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest (Cdb) pour échanger sur le projet de loi Engagement et Proximité.

 

Valoriser l’engagement des élus

Avec ce projet de loi, l’ambition est de valoriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie. Ce texte gouvernemental vise aussi une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus.

Membre de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation à l’Assemblée, je suivrai d’ailleurs de près ce texte qui – avant les élections municipales de 2020 – donnera à tous ceux qui veulent s’engager (candidats, maires ou élus locaux) de la clarté sur le cadre d’exercice du mandat municipal.

Concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local, se former dès le premier jour du mandat, rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires – notamment dans les zones rurales -, défendre l’élu local quand sa responsabilité est engagée, remettre le maire au cœur de l’intercommunalité, sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes… les mesures du projet de loi sont assez bien accueillies par les élus, qui ont d’ailleurs été largement consultés à ce sujet.

Sur la relation « commune-intercommunalité », plusieurs avancées sont également prévues. Et c’est sur ce volet que j’ai échangé avec le Cdb.

 

Simplifier le quotidien du maire

Le Président du Conseil de développement, Guy Jourden, a souhaité attirer mon attention sur la place accordée dans ce projet de loi au Conseil de développement, outil de démocratie participative qui date d’une vingtaine d’années.

A ce stade, le projet de loi rendrait facultative la mise en place d’un conseil de développement. Le Ministère indique en effet qu’aujourd’hui c’est une obligation ; mais qu’elle est en réalité très mal respectée. Selon la Ministre Jacqueline Gourault, il s’agit avant tout de simplifier le quotidien du maire : « le travail que les élus locaux mènent au quotidien au service des habitants au niveau communal comme au niveau intercommunal doit être simplifié et soutenu ».

 

Tout comprendre du texte en 12 mesures

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