Ma proposition de loi contre le dumping social dans le secteur du transmanche était examinée en séance mercredi 21 juin au Sénat. Le texte a été adopté – une nouvelle fois – à l’unanimité.
Une nouvelle unanimité pour défendre les marins
Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 28 mars de ma proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le secteur du transmanche, le texte a donc été adopté ce mardi 21 juin au Sénat, là encore à l’unanimité.
A cette occasion je salue le travail transpartisan effectué par mes collègues sénateurs et, en particulier, par la Rapporteur du texte, Madame Catherine Procaccia, et la sénatrice Nadège Havet, rapporteure pour avis.
Le texte va désormais revenir devant l’Assemblée nationale dès le mois de juillet pour un examen des amendements adoptés par le Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire.
Voir ICI le parcours du texte depuis son examen à l’Assemblée nationale.
– 22 juin 2026 –
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi © Le Télégramme
