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Vidéo – Délégation aux Collectivités et à la Décentralisation : audition de Sébastien Lecornu sur le projet de loi « engagement et proximité »

Ce matin, mercredi 3 juillet , dans le cadre des travaux de la Délégation Générale aux Collectivités Territoriales, nous avons auditionné le ministre chargé des relations avec les Collectivités Locales, Mr Sébastien LECORNU, lui-même ancien élu local, qui est venu nous présenter l’avant-projet de loi « Proximité et Engagement ». Ce texte (que vous pouvez consulter ici) présente de nombreuses améliorations pour le statut de l’élu local  dans plusieurs domaines (formation, indemnités, garde des enfants, relations communes-EPCI, pouvoir de police du maire …).

 

Il doit permettre de redonner une place centrale aux maires, et plus largement à l’ensemble des élus locaux, dans la vie publique. Il doit répondre aussi à la crise des vocations que l’on redoute en 2020 pour les élections municipales. On le dit : pour la première fois, de nombreuses listes en 2020 risquent d’être incomplètes, et parfois même, nous manquerons peut-être de candidat pour être maire. Il nous faut donc répondre à cette crise de l’engagement.

 

Le projet de Loi sera présenté en juillet en Conseil des Ministres. Il a été construit en concertation avec les associations d’élus, comme avec le Sénat d’ailleurs. La discussion parlementaire commencera dès la rentrée de septembre et, déjà, ce matin, nous avons commencé à commenter ce projet de texte et je suis intervenu (voir la vidéo) pour y apporter quelques correctifs, en attendant le dépôt des amendements qui arrivera au moment de l’examen du texte.

Voir mon intervention :

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Pour connaitre la réponse du Ministre:

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Voir l’audition complète :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7910365_5d1c4a13f152a.delegation-aux-collectivites-territoriales–engagement-et-proximite-m-sebastien-lecornu-ministre-3-juillet-2019

 

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