Télécharger le communiqué de presse du 10 juin 2025
La commission des lois de l’Assemblée nationale m’a désigné rapporteur, aux côtés de Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, de la proposition de loi visant à améliorer le statut de l’élu local. Adopté à l’unanimité par le Sénat en 2023 et porté initialement par Françoise Gatel, alors Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et aujourd’hui ministre chargée de la Ruralité, ce texte transpartisan sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 8 juillet dans le cadre d’une session parlementaire extraordinaire.
Les auditions, notamment des associations d’élus, ont débuté depuis la semaine dernière.
“Sécuriser l’engagement local, améliorer et simplifier les conditions d’exercice des élus : c’est tout l’objet de ce texte, dont je suis fier d’être corapporteur“.
La proposition de loi vise à mieux accompagner les élus à chaque étape de leur mandat : conciliation vie professionnelle et vie personnelle, meilleure protection et plus grande reconnaissance. Un enjeu majeur à quelques mois des élections municipales de 2026, pour donner envie à nos concitoyens de s’investir dans un mandat local.
Je porterai notamment une attention particulière aux conflits d’intérêts public-public – des situations fréquentes dans le Finistère – qui engendrent une fragilité juridique, jettent la suspicion sur les élus et les découragent pour de futurs engagements.
La proposition de loi doit justement clarifier ces situations, protéger les élus et renforcer la transparence de la vie publique locale.
– 10 juin 2025 –
