La DETR subventionne l’investissement des communes
Les collectivités sont le premier investisseur public. Parmi les subventions d’investissement de l’Etat aux collectivités, figure la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
La commission d’élus DETR
Le mode de gestion de la DETR est déconcentré, les subventions sont accordées par le préfet (ci-dessous, en photo). Pour les projets retenus dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000€, la commission départementale des élus se réunit pour émettre un avis.
En tant que membre de la commission d’élus DETR, j’ai participé, avec d’autres parlementaires, les sénateurs Michel Canevet et Nadège Havet notamment (ci-dessus sur la photo), à la réunion du 15 mars qui se tenait en préfecture.
L’enveloppe DETR 2024 dans le Finistère est de 13 290 890€
L’enveloppe DETR attribuée au département du Finistère en 2024 est de 13 290 890€ (contre 13 416 014 € en 2023).
Sur cette dotation, 10 % des crédits sont affectés à une réserve départementale destinée à aider les collectivités confrontées à une situation imprévue (ex : sinistre dans une école, inondation, etc.) dont la programmation intervient, le cas échéant, courant octobre.
Pour cette campagne DETR 2024, 309 dossiers de demande de subvention ont été déposés pour un montant total de travaux de l’ordre de 174,5 M€.
La transition écologique comme priorité
- La circulaire ministérielle du 23 février 2024 sur l’appel à projets DETR 2024 précise les règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales précise que la première priorité d’affectation reste en 2024 l’accélération et la territorialisation de la transition écologique.
- Afin de mesurer leur contribution au financement de la transition écologique, la DETR, la DSIL la DSID et le FNADT sont intégrés au budget vert de l’État à compter de 2024 : ainsi, 20 % des crédits de la DETR devront être attribués à des projets favorables à la transition écologique (ex : rénovation énergétique des bâtiments publics, développement des mobilités durables, renaturation et végétalisation d’espaces imperméabilisés, etc.)
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Budget 2024 : verdissement des investissements
Quelques exemples de projets aidés sur la 3ème circonscription
Ci-dessous, quelques exemples de projets portés par les communes de la circonscription et soutenus par l’Etat au titre de la DETR 2024 :
- Bourg Blanc
Aménagement d’un terrain tous temps (terrain de foot synthétique) : 100 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 850 000 euros. - Le Conquet
Rampe de desserte du Port Régional : 100 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 500 000 euros. - Lampaul Ploudalmézeau
Revitalisation du centre bourg : 112 704 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 318 564 euros. - Plourin
Travaux d’aménagement du centre bourg : 100 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 469 530 euros. - Plouzané
Extension du groupe scolaire Coat Edern : 280 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 3 631 000 euros. - Saint-Renan
Déménagement de l’école maternelle publique du Petit Prince sur le site de l’ex Collège de Kerzouar : 140 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 1 147 568 euros. - Le Drennec
Aménagement de la rue Kerfeunteun-Kervaziou : 50 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 351 162 euros. - Molène
Remise en état de la route principale de l’Île Molène : 30 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 90 000 euros.
- Communauté de communes Pays des Abers
Construction des locaux administratifs et techniques d’une gendarmerie à Lannilis : 300 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 1 349 2018 euros. - Communauté de communes Pays des Abers
Construction des locaux administratifs et techniques d’une gendarmerie à Plabennec : 300 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 1 679 472 euros. - Pays Iroise Communauté
Système d’assainissement collectif Kervoulou à Plouarzel : 235 000 euros de DETR pour un montant total de travaux HT de 4 590 000 euros.
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– 15 mars 2024 –
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