Comme à son habitude l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires du Finistère organisait une réunion d’information à destination de ses membres, le samedi 20 avril, pour faire le point sur ses activités.
Parmi les sujets évoqués lors de cette réunion la question de la réparation et de l’indemnisation des victimes s’impose encore. Ainsi, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), créé par la loi « Morin » de 2010, prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies dites radio-induites ; ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’État qui détermine les 23 pathologies reconnues comme étant provoquées par l’exposition aux rayonnements issus des essais nucléaires.
La question de l’évolution de cette liste est une revendication forte de l’AVEN.
L’action du CIVEN fait l’objet d’un suivi par la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN), également prévue par la loi Morin. Cette Commission se réunie au moins deux fois par an à l’initiative du Gouvernement, pour suivre l’application de la loi, le fonctionnement du CIVEN et proposer d’éventuelles évolutions.
Or, cette Commission ne s’est pas réunie depuis 2021 et c’est pourquoi j’avais interrogé le Ministre de la Santé en mars 2023 sur le calendrier de travail de cette Commission.
De même, la question de l’indemnisation des victimes par ricochet – enjeu important pour les proches des vétérans victimes – ne fait pas encore l’objet de réponse satisfaisante. La position du Gouvernement a encore été réaffirmée à cet égard en réponse à ma Question Ecrite en avril 2023.
Enfin, je suis en contact avec la présidente de l’AVEN nationale, Madame Françoise GRELLIER, pour l’organisation d’une table ronde dédiée à l’amélioration de l’indemnisation des victimes et qui devrait se tenir à l’Assemblée nationale.
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