Projet d’une nouvelle convention de l’assurance-maladie pour les transports médicaux

J’ai reçu ce 12 décembre à ma permanence parlementaire des artisans taxis exerçant sur la partie rurale de la circonscription, dans les communes de Landunvez, Ploudalmézeau, Porspoder et Lanildut. Alors que la prise en charge des trajets des malades représente un montant de 6,8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, la Caisse nationale d’assurance-maladie a annoncé vouloir alléger les coûts des transports sanitaires assurés par des taxis.

S’il n’est pas question de remettre en cause le rôle des taxis, le projet d’accord-cadre prévoit de passer de 1,50 euro environ par kilomètre pour le transport médical à 1 euro le kilomètre. Plusieurs millions de patients étant transportés par des chauffeurs de taxi, le système pourrait s’en trouver plus efficace. Les taxis que j’ai reçus ont souhaité m’alerter sur l’impact de la mesure, alors que  90 à 95 % des courses qu’ils réalisent sont justement du transport sanitaire. Selon les estimations des taxis, cela signifie que jusqu’au 15? kilomètre, ils gagneront toujours un peu d’argent, mais qu’à partir du 16?, ils commenceront à perdre de l’argent. Pour une même course, le tarif pourrait ainsi passer de 262 à 161 euros…

La nécessité de faire des économies

Ces derniers comprennent la nécessité de faire des économies, et l’objectif de redressement des finances publiques. Très inquiets quant à leur rémunération et à la pérennité de leur activité, les artisans taxis rappellent que leur représentants nationaux sont en négociation avec la CNAM pour rediscuter le projet de convention.

Un rôle social assumé

Les taxis reçus souhaitent aussi faire valoir le rôle social qu’ils assurent et leur utilité particulière en milieu rural. Ils refusent de devenir des « agents de l’Etat » et souhaitent préserver leur indépendance. Habitués à transporter des personnes malades, ils se présentant toutefois comme des « auxiliaires de santé » et rappellent que c’est un « accompagnement personnalisé » qu’ils assurent.

Selon leurs propos, ces mesures auraient pour conséquence de voir rapidement de nombreux artisans « mettre la clé sous la porte », privant la population d’un service essentiel, tant pour la santé publique que pour les mobilités de la population dans les communes dépourvues de lignes régulières de transport en commun.

« Transport simultané » versus « Transport « partagé »

Ils font remarquer qu’ils mettent déjà en place du « transport simultané » (consistant à regrouper deux ou trois courses). A travers le ce système, une baisse du tarif est déjà mise en place (-25% par passager).

Le transport simultané diffère du « transport partagé », qui lui implique des détours bien plus importants (jusqu’à 30 kilomètres) et qui peut poser de réelles difficultés du point de vue de la prise en charge des personnes malades et revenant de soins lourds. Pour ces professionnels, un tel format de « ramassage sanitaire » nous ferait aller au devant de problèmes sanitaires, notamment pour la population âgée.

A plus long terme, ils mettent en garde contre la disparition des taxis sanitaires en milieu rural et des taxis, tout court.

– 12 décembre 2024 –