yellow button

Loi Littoral. « Une plus grande sécurité juridique » selon Didier Le Gac © Le Télégramme

Avec d’autres collègues députés, j’ai défendu des amendements dans la loi ELAN, afin de renforcer le rôle des élus qui élaborent les SCOT.

En dépit des nombreux amendements adoptés par le Sénat le 25 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) qui a examiné, ce jeudi, le projet de loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a abouti à un consensus. Un accord dont se félicite le député de Brest rural, Didier Le Gac. Il se réjouit notamment que, « outre la question du logement, l’essentiel des amendements concernant les aménagements de la loi Littoral ait pu faire l’objet d’un consensus ». […]

Lire la suite

 

© Le Télégramme du 21/09/2018

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Tous les champs sont obligatoires.

Inscrivez-vous à notre newsletter

Aller au contenu principal