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GNR : Il faut maintenir le dispositif pour le gazole non routier jusqu’au 1er janvier 2023

Télécharger le communiqué de presse du 14 juin 2021

Alors que le gouvernement, comme convenu avec la profession, proposait un report de 18 mois (soit au 1er janvier 2023) de la hausse du tarif du gasoil non routier, Didier Le Gac s’étonne que l’Assemblée nationale, sur proposition du rapporteur général du budget, a voté vendredi l’anticipation de cette mesure au 1er juillet 2022, soit 6 mois plus tôt.

En effet, le gouvernement s’était engagé par un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 :

« de décaler au 1er janvier 2023 la hausse des tarifs de taxe intérieure de consommation portant sur le gazole non routier afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur la situation des entreprises concernées, par ailleurs confrontées à des tensions sur le prix de certaines matières premières. »

Par conséquent, Didier Le Gac souhaite vivement que le Sénat, qui va devoir maintenant examiner ce projet de loi, restaure celui-ci dans sa version initiale, et que la date du 1er janvier 2023 soit bien sanctuarisée, conformément à l’avis du gouvernement.

Le député rappelle enfin que les professionnels sont déjà engagés dans la transition énergétique et recherchent activement des solutions. Aujourd’hui, il n’existe cependant pas encore d’alternative réelle applicable à grande échelle partout sur le territoire.

 

Voir aussi :

Bâtiment et Travaux publics : Relais au Premier ministre des sujets du moment pour le secteur

Entretien avec une délégation de la Fédération Régionale des Travaux Publics Bretagne

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