Rubrique > bâtiment et travaux publics
Titre > Plan de relance et frais de repas des salariés du secteur du bâtiment
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment. Alors que la crise sanitaire issue de la pandémie de la covid-19 affecte l'activité économique du pays, les mesures défendues par le gouvernement dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative sont un soutien précieux pour le secteur du BTP. M. le député souhaite plus précisément interroger le Ministre sur la réglementation sociale en vigueur concernant la prise en charge des frais de repas des salariés du secteur du bâtiment. Les URSSAF considèrent en effet que les salariés, lorsque le chantier est situé à proximité du siège de l'entreprise, peuvent y revenir pour déjeuner, ce qui exclut la notion de « déplacement professionnel ». Elles procèdent donc au redressement des entreprises qui n'ont pas intégré cette indemnité dans l'assiette des cotisations. Ceci affecte tant les bonnes conditions de pause méridienne des salariés, que la gestion des entreprises du bâtiment. Étant donné la situation économique que nous traversons, une modification de cette réglementation est vivement attendue. Cet assouplissement aurait le mérite à la fois de soutenir le fonctionnement des PME du bâtiment, et d'apporter une bouffée d'oxygène aux restaurants locaux qui participent, eux également, au dynamisme économique. Ces derniers ont beaucoup souffert pendant la crise, ayant été obligés de fermer pendant deux mois. Il lui demande par conséquent s'il envisage de mettre en œuvre cette modification de la réglementation portant sur la prise en charge des frais de repas des salariés du secteur du bâtiment.