Audition du Ministre

Ce mardi 11 mars, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, dont je suis membre, auditionnait François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur la situation financière des collectivités territoriales (voir la vidéo).

Le Ministre a présenté la semaine précédente (le 4 mars) devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat son programme de travail.

Sur cette base, j’ai, pour ma part, souhaité l’interroger sur plusieurs points, notamment le besoin de visibilité pour les communes et la question de leur assurabilité.

Le besoin de visibilité pour les communes

• Concernant les dotations aux communes, j’ai tenu à rappeler que pas une commune de la circonscription n’a vu baisser sa DGF depuis 2017 ! Les communes ont par ailleurs toutes pu largement profiter des fonds d’investissements DETR et DSIL (DETR : le soutien de l’Etat à l’investissement des communes).
• A propos de la DETR, j’ai toutefois signalé au Ministre que la commission DETR du Finistère – qui devait se tenir dans la semaine – a été reportée car le montant précis de l’enveloppe pour le département n’avait toujours pas été notifié par les services de l’Etat. Or nous sommes déjà le 11 mars et les communes doivent voter leur budget !!

Ce besoin de visibilité est le même en ce qui concerne la carte scolaire. J’ai ainsi suggéré qu’une carte scolaire sur trois ans puisse être proposée aux communes ; ce à quoi le Ministre s’est dit, dans le principe, favorable.

« Quand on a connu la période 2013-2017, on est heureux de connaitre la période 2017-2025 ! » , le Ministre Rebsamen, à propos des finances locales

L’assurabilité des communes

Le Ministre a annoncé un colloque sur l’assurabilité des communes, prochainement organisé au ministère. Je m’en félicite car, dans la circonscription durement touchée par la tempête Ciarán, de nombreuses communes peinent désormais à s’assurer.

Cette question avait d’ailleurs été abordée avec le préfet du Finistère lors de son déplacement sur la circonscription le 24 janvier dernier (Le Préfet en visite sur la circonscription).

J’ai également interrogé le Ministre sur les suites données  à la constitution d’un établissement public ou d’une structure publique qui pourrait voir le jour à ce sujet.

Ci-dessous l’intégralité de mon intervention et la réponse du Ministre en vidéo  :

– 11 mars 2025 –