Ce mercredi 19 juillet après-midi l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en seconde lecture et l’unanimité ma proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le secteur du transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime.
Mobilisé sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs du maritime français, et en tant que rapporteur du texte, je me réjouis du travail législatif transpartisan qui est venu enrichir la proposition de loi initiale. Loi d’initiative parlementaire, je me félicite également du soutien inconditionnel du Secrétaire d’Etat à la Mer, Hervé Berville, du Gouvernement, et des Régions concernées, tout au long de l’examen du texte.
Ainsi, un peu plus d’un an après le licenciement brutal par la compagnie P&O de près de 800 marins, je salue le vote de cette loi qui répond aux pratiques déloyales opérées dans ce secteur par certains armateurs.
La loi instaure ainsi deux dispositifs : un salaire minimum imposé aux armateurs qui emploient des marins sur ces liaisons, et une parité obligatoire entre le temps de repos à terre et le temps d’embarquement. Des sanctions accompagnent le non-respect de ces obligations.
Ce texte, qui constitue une première étape inédite pour lutter contre le dumping social et défendre l’emploi des marins français, participe également à l’amélioration de la sécurité maritime et à la prévention des pollutions dans une des zones les plus fréquentées au monde.
Enfin, je me réjouis que le parlement britannique vienne récemment d’adopter un texte similaire. C’est désormais à l’Union Européenne et aux autres Etats de s’engager dans la même voie.
=> Voir la vidéo de mon intervention à l’issue du vote de la loi :
=> Retrouver l’ensemble du dossier législatif de la loi ICI.
=> Voir également mon Communiqué de Presse suite à ce vote ICI.
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