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Communiqué de presse – Maintien du dispositif TO-DE : Didier Le Gac satisfait pour l’emploi

Le député Didier Le Gac salue l’adoption, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, qui visait à supprimer la disposition d’exonération de cotisations pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO-DE, Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi).

Ayant pour sa part eu plusieurs contacts avec des agriculteurs de sa circonscription ainsi que des représentants de la profession impactés par la mesure (maraîchers, serristes…), il s’est mobilisé auprès des Ministères concernés (interpellation directe de Bruno Le Maire et de Stéphane Travert, Question Écrite N°11824 du 28.08.18) pour qu’une solution alternative à la suppression puisse être trouvée.

Cette mobilisation, entreprise collectivement, pour faire remonter du terrain l’impact de la mesure, a porté ses fruits.

Le député Didier le Gac prend acte de la position du Ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui s’est engagé à proposer « un dispositif revu et corrigé » pour les débats en séance publique de la semaine prochaine.

Le député Didier Le Gac rappelle que l’emploi saisonnier, c’est plus de 50 000 contrats conclus en Bretagne par an.

Voir le communiqué de Didier Le Gac, 18.10.18

Coût du travail dans le secteur agricole

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