Alerte départementale syndicale sur conditions de travail du personnel des EHPAD

Ce lundi 24 février, je recevais à ma permanence parlementaire l’union des syndicats CGT de la santé et de l’action sociale du Finistère (USD29). Ces professionnels souhaitaient me faire part des conditions de travail du personnel des EHPAD et des conséquences sur la qualité de la prise en charge.

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Grand âge : pour un sursaut républicain !

Le mouvement souhaite alerter la population et l’opinion publique en identifiant des conséquences concrètes de ce manque dramatique de personnel sur la prise en charge des résidents. Je partage ce constat et appelle moi-même à un sursaut républicain pour le grand âge.

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C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai alerté sur le sujet du grand âge les Premiers ministre successifs – avant leur discours de politique générale – les appelant à des actions fortes pour trouver une solution pérenne au financement de la solidarité nationale.

• Mon courrier du 27 septembre 2024 au Premier ministre Barnier
• Mon courrier du 6 janvier 2025 au Premier ministre Bayrou
• Voir aussi notre courrier transpartisan du 9 septembre 2024 relatif aux Ehpad

Que le secteur reste attractif

Soucieux que le secteur reste attractif, j’ai toutefois indiqué aux syndicalistes que le « mur de la honte » pouvait donner une mauvaise image des EHPAD et risquait de dissuader des jeunes de venir y travailler.

À Saint-Renan, la CGT dresse « le mur de la honte » des prises en charge dans les Ehpad © Le Télégramme

Ce que contient le PLFSS 2025

J’ai par ailleurs rappelé à ces professionnels que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, enfin adopté ce 17 février, intègre une trajectoire financière de la branche autonomie progressant de 4,7 % à champ constant de l’objectif global des dépenses (OGD) en 2025 ; ce qui permet de financer des mesures salariales d’une part, et l’accroissement de l’offre médico-sociale face aux besoins démographiques d’autre part.

Pour des solutions de long terme !

Des rustines certes…

Il existe un effort financier consacré aux EHPAD. Fin juillet 2023, le Gouvernement a demandé la mise en place dans chaque département d’une commission dédiée au suivi et à l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté. Les commissions départementales ont toutes été mises en place dès la fin septembre 2023 et continuent de réunir les financeurs et les créanciers publics, afin d’examiner les difficultés de trésorerie et d’accorder des souplesses dans le paiement des dettes sociales ou fiscales, ou des aides ponctuelles. En outre, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros a été mis à disposition des Agences régionales de santé (ARS) afin de répondre aux besoins de trésorerie les plus urgents. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit aussi un fonds d’urgence de 300 M€ pour les EHPAD les plus en difficultés.

… Pour un nouveau cadre de financement des établissements

Mais l’objectif est de mener une réflexion d’ensemble sur le modèle économique des EHPAD et de dégager des orientations de travail dont le Gouvernement pourrait se saisir pour l’élaboration d’un nouveau cadre de financement des établissements.

Des travaux d’ampleur ont été ouverts en concertation avec les différents acteurs des EHPAD.

En attendant, il existe une expérimentation dans les départements volontaires, avec à compter de 2025, la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD au profit d’un nouveau forfait global unique, relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie. Le décret encadrant l’expérimentation de cette fusion dans les départements volontaires vient d’ailleurs d’être publié (Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l’expérimentation prévu par l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024).

L’ambition du Gouvernement est que le régime adapté de financement soit, à terme, généralisé à l’ensemble des EHPAD, afin d’améliorer globalement la prise en charge des résidents, dont les parties soin et autonomie sont aujourd’hui largement interdépendantes.

En tout état de cause, tous les acteurs du secteur appellent de leurs vœux une simplification du régime actuel de financement.

J’ai proposé aux professionnels rencontrés de rester en contact pour des points réguliers.

– 24 février 2025 –