Illustration de titre : Copyright Le Marin
Membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer (CSGM) où je représente l’Assemblée nationale et siégeant à la commission spéciale des retraites, j’ai souhaité répondre aux inquiétudes du monde maritime quant à la prise en compte des spécificités du métier de marin dans la réforme des retraites.
Ainsi, j’ai rédigé une tribune récemment publiée dans le journal « Le Marin » (édition du 12 février 2020) et dont je reproduit ici le texte.
« La discussion sur le projet de loi portant sur le Système universel de retraite vient de commencer à l’Assemblée nationale. Il soulève des interrogations – parfois des inquiétudes- chez nos concitoyens.
Au gouvernement et aux élus de dissiper celles-ci !
Ainsi, pour ce qui concerne les marins -tous les marins- qu’ils sachent que les spécificités de leur profession seront bien prises en compte dans le cadre du nouveau système universel de retraite.
Parce qu’universel ne veut pas dire uniforme, il est d’ores et déjà acté que nos marins bénéficieront en matière de retraite d’un dispositif prenant en compte les conditions d’exercice difficiles de leur métier.
En raison des sujétions attachées à cette profession (pénibilité, disponibilité H24, risques physiques, conditions météo, isolement…), le métier de marin n’a guère d’équivalent parmi les professions exercées dans notre société actuelle.
Le métier de marin fait partie des métiers les plus dangereux au monde. Les accidents mortels y sont 15 fois plus importants que la moyenne de tous les autres secteurs professionnels français (données 2017).
C’est donc bien pour cela que l’intégration du régime de retraite des marins au système universel des retraites se fera progressivement et en reconnaissant ces spécificités.
L’exposé des motifs de l’article 32 du Projet de loi est d’ailleurs très clair à ce sujet : « les conditions particulières d’exercice du métier des marins justifient le maintien de mécanismes spécifiques de prise en compte de la pénibilité ».
L’article 7, lui, met en place les conditions du passage du système actuel au système universel en énonçant les particularités qui demeureront propre aux marins.
Concrètement, et les ministres viennent de le confirmer par courrier en date du 30 janvier adressé aux organisations professionnelles et syndicales, les marins qui ont exercé leur profession durant plus de 15 ans, pourront continuer de bénéficier d’un âge d’ouverture de leurs droits à la retraite à 55 ans.
Il faudra donc avoir accompli 15 ans de période de navigation durant sa carrière pour partir à 55 ans, selon un décompte (Jours au Service du Navire) tenant compte des jours de congés, de repos ou du temps partiel et qui reste encore à définir précisément dans le cadre de la concertation à venir.
En outre, il faut rappeler que les marins qui sont aujourd’hui à moins de 17 ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite ne seront pas concernés par l’instauration du nouveau système universel de retraite. Les marins nés avant 1987 verront toujours leurs retraites calculées selon les règles de l’ancien système. Pour ceux nés après 1987 un mécanisme intégrera et cumulera les droits acquis dans l’ancien système et le nouveau.
L’harmonisation des taux de cotisation avec ceux du système universel se fera également progressivement et, pendant cette période transitoire qui pourra aller au-delà de 20 ans, l’Etat compensera la sous-cotisation des marins et des armateurs afin de garantir l’acquisition de points de retraite à hauteur du taux de droit commun.
Fort de ces garanties, il faut donc se féliciter que la voix du monde maritime ait été entendue dans l’élaboration du projet de loi sur les retraites.
Enfin, précisons que les modalités des transitions et des spécificités du nouveau régime des marins seront définies dans une ordonnance à venir, dans un délai de 12 mois après la publication de la loi. C’est donc, au total, 18 mois à compter d’aujourd’hui dont on dispose pour prolonger la concertation démarrée il y a plusieurs mois déjà entre le gouvernement et les acteurs du monde maritime, dans le respect et l’écoute ».
Tribune également accessible ici (Copyright Le Marin)
