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Mes questions

Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires de contrôle de l’activité du Gouvernement par le Parlement.

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur :

  • des sujets ponctuels
  • et des points d’actualité.

 

Voir toutes mes questions au Gouvernement.

 

Ci-dessous, mes questions ayant obtenu une réponse :

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