4 Md€ pour aider la FrenchTech à traverser la crise
Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a annoncé un plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-up de 4Md€ afin d’aider la FrenchTech à traverser la crise (voir le communiqué).
Ce plan destiné aux start-up vise à compléter les mesures globales de soutien des entreprises déjà annoncées et se compose de 3 volets :
Financement de bridges entre levées de fonds
Prêts de trésorerie garantis par l’État avec des critères spécifiques pour les start-up
Versement accéléré du CIR 2019 et des aides à l’innovation
Bpi : interlocuteur privilégié des start-up
Partenaire des banques et des régions, Bpi propose un plan d’urgence et de soutien d’urgence aux TPE, PME et ETI qui font face à des difficultés de trésorerie.
Retrouvez les détails du prêt.
Bpi France BRETAGNE
Tél. 02 99 29 65 70
6, place de Bretagne – CS 34406
35 044 Rennes Cedex
Les start-up bénéficient de mesures spécifiques
Important : Ces dispositifs spécifiques aux start-ups sont compatibles avec les mesures de soutien globales à destination des entreprises.
1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.
Plus de détails : cliquer ici.
3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR.
Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019.
Ceci qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros.
Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Quimper Ouest
Tél : 02 98 98 54 54
Mail : sie.quimper-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.
– A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés.
– D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
– Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).
– Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.
– 28 mars 2020 –
