Je fais partie des 70 députés signataires de la tribune « Privilégions l’origine France dans la commande publique! », tout comme les anciens ministres Stéphane Travert et François de Rugy.
- Nous demandons au gouvernement d’agir pour permettre un assouplissement des règles de la commande publique et permettre l’intégration d’un critère de préférence locale.
- Nous appelons les collectivités à privilégier au maximum l’origine locale et française dans la restauration collective.
Tribune du 30 avril 2020
Plus que jamais, la crise sanitaire et économique que nous traversons aura mis en exergue l’importance de la production agricole française afin de nourrir la population.
Les 437 400 exploitations agricoles françaises ont permis à l’ensemble des Français de s’alimenter, avec des produits de qualité, au cours des dernières semaines.
Néanmoins, les conséquences économiques de la crise liée au Covid 19 dans les secteurs agricole et agroalimentaire s’alourdissent de jour en jour : des produits horticoles jetés, des produits sous appellations d’origine qui ne sont plus valorisés, des productions (petites volailles, chevreaux, … ) sans débouchés. De nombreuses denrées sont aujourd’hui stockées.
Les difficultés sont nombreuses, et, au-delà des mesures exceptionnelles annoncées par la Commission européenne, les collectivités territoriales devront accompagner la relance économique du secteur agricole.
Dernièrement, avec la mise en place progressive de la dématérialisation des procédures de marchés publics et la hausse du seuil de mise en concurrence, nos PME ont vu leur accès à la commande publique simplifié.
Aussi, nous appelons l’ensemble des collectivités à privilégier les productions locales dans l’approvisionnement de la restauration collective, dès lors que cela est possible !
Mais au regard de la situation de crise sans précédent, il est temps d’aller plus loin. La souveraineté alimentaire, que nous appelons tous de nos vœux, doit se concrétiser dans la priorisation de la commande publique vers des produits français. Cela représentera un soutien important aux producteurs français, nécessaire à l’avenir de ces filières.
Les règles de la commande publique doivent être assouplies afin de permettre l’intégration d’un critère de préférence locale !
Pour cela, le Gouvernement doit impérativement et rapidement lancer des négociations au niveau de la Commission et du Parlement Européen. Fondée sur le principe de subsidiarité et en cohérence avec la stratégie « de la ferme à la fourchette » en faveur du développement des circuits-courts, sur laquelle travaille la Commission européenne, cette position pourrait trouver échos chez nos partenaires communautaires désirant eux aussi relancer et favoriser leur économie locale.
Cette crise amène inévitablement à une remise en questions de notre société et à la réflexion quant à l’évolution de son fonctionnement. Demandé de longue date par les élus locaux et la population, le sujet de la préférence locale dans les marchés publics, en particulier pour les produits agricoles, doit être intégré à cette réflexion globale.
