Dans le cadre des mes rencontres régulières avec les différentes organisations représentatives des activités maritimes civiles et militaires, je recevais lundi dernier 15 février à ma permanence, une délégation de la CGT de la réparation navale civile, ouvriers de la « Métallo », principalement employés chez Damen, ex Sobrena, chantiers navals à Brest. Il s’agissait essentiellement de faire le point sur le sujets liés à l’amiante.
Des inquiétudes sur le maintien du dispositif ACAATA :
J’avais déjà eu l’occasion d’échanger avec Monsieur L’HOSTIS, délégué syndical CGT qui menait cet entretien, pour relayer les inquiétudes des ouvriers des chantiers civils sur l’avenir du dispositif ACAATA, en septembre 2019, notamment en interrogeant la Ministre du travail. A partir de juin 2021 le dispositif initial devrait être maintenu pour un certain nombre d’activités, d’entreprises et chantiers listés dans un arrêté conjoint du ministère de l’économie et du ministère du travail.
Cependant le risque d’exposition accidentel à des matériaux ou pièces contenant de l’amiante est toujours réel sur des navires étrangers, malgré les précautions prises ou les repérages.
Je me suis donc engagé à interroger, par un courrier du 17 février, Madame Elisabeth BORNE sur ce maintien du dispositif ACAATA au bénéfice des chantiers navals, y compris à Brest.
Ce courrier est accessible ICI.
Extension du Repérage Avant Travaux (RAT) :
Depuis l’arrêté du 19 Juin 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux intitulé « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes », la situation spécifique au secteur naval s’améliore encore (interdiction de l’amiante depuis 1997) en terme de prévention et de réduction des risques. Cependant ce RAT « naval » s’il est effectif en France, n’est pas étendu à tous les états du pavillon, en Europe et dans le monde. Il y a là un sujet à porter auprès du Gouvernement et je vais également m’informer des évolutions en cours.
Voir mon courrier du 29 juin 2021 à la Ministre Elisabeth Borne
