A l’occasion de son déplacement en Bretagne, à Callac, dans les Côtes d’Armor, le 11 février dernier, Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a signé l’accord d’orientation stratégique Etat-Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et du futur contrat de plan 2021/2027.
Cette signature fait suite à l’accord de partenariat, intervenu le 28 septembre 2020, entre le Premier ministre et les présidents de Régions et qui concrétise leur coopération pour les deux années à venir et leur partenariat pour la relance. Cet accord consacre l’engagement réciproque d’inscrire dans les prochains contrats de plan Etat-Région, qui composent l’un des vecteurs de la relance, un effort en faveur de l’investissement public.
La territorialisation du Plan de Relance :
Cette signature de l’accord d’orientation stratégique Etat-Région, avec Loïc CHESNAIS-GIRARD Président de la Région, et Emmanuel BERTHIER, Préfet de Région, vise à permettre un déploiement rapide des projets. Ainsi, l’Etat et le conseil régional de Bretagne s’engagent pour investir massivement et de manière coordonnée. Ce document traduit la stratégie régionale définie conjointement par l’Etat et le conseil régional pour le territoire de la Bretagne. Il s’inscrit dans la cohérence du Contrat d’action publique et du Pacte d’accessibilité signés en février 2019.
L’Etat et le conseil régional, après concertation avec les collectivités réunies au sein de la conférence territoriale de l’action publique de Bretagne (CTAP), partagent une double ambition :
- S’inscrire dans le temps court, celui de l’immédiate exigence de mesures de relance de l’activité et d’accompagnement des acteurs confrontés à des difficultés inédites ;
- Ne pas perdre de vue le moyen terme, c’est-à-dire l’impérieuse nécessité de poursuivre, en les accélérant, les transitions en cours et la préparation de la région aux défis de demain.
Ils partagent aussi l’exigence d’une meilleure coordination de l’action publique pour en renforcer l’efficacité et la lisibilité pour tous, en faisant ainsi un gage de confiance.
Les engagements de l’accord de relance, qui auront vocation à rejoindre le CPER, sont déclinés en cinq grandes orientations prioritaires, en réponse à 5 défis de la région :
1- la géographie péninsulaire de la Bretagne
2 – le développement économique et social
3 – l’équilibre territorial
4 – les transitions écologiques
5 – la cohésion sociale
L’accord précise l’ensemble des objectifs et des moyens financiers qui seront mobilisés en 2021 et 2022 en Bretagne : crédits de droit commun ayant vocation à s’inscrire dans le CPER et crédits exceptionnels liés au plan de relance, issus de l’Etat, de l’Union européenne et des collectivités territoriales.
Il retient les grandes orientations stratégiques du futur contrat de plan qui vient prolonger et inscrire dans la durée les impulsions des années 2021 et 2022.
Ce document stratégique sera décliné en conventions financières ad hoc, thème par thème voire projet par projet.
Cet accord se matérialisera dans les sept prochaines années par un investissement public inédit de l’Etat à hauteur de 1,5 Mds €, dont 600 M € au titre de la relance et du conseil régional à hauteur de 934 M €, que viendront compléter les interventions des autres collectivités territoriales (717 M €) et des fonds européens (219 M €).
L’accord d’orientation stratégique est également un instrument de méthode permettant de renforcer la cohérence de l’action publique pour les années à venir. Il constitue le cadre stratégique de référence dans lequel l’ensemble des contractualisations territoriales trouvera demain sa cohérence et son efficacité. Cette articulation sera en particulier recherchée entre plan de relance, CPER et les futurs CRTE (Contrats territoriaux de relance et de transition écologique).
Le dossier de presse de l’accord est accessible ICI.
