Le transfert de Rennes à Brest du futur pôle spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement à été officiellement annoncé mercredi 22 septembre.
Les Pôles spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement :
A la suite de la Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, des Pôles spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement doivent être créés, par région et dans le ressort de chaque Cour d’Appel, afin d’améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, et compétents à la fois en matière civile et pénale.
Or, le 16 mars dernier le Ministre de la Justice désignait par décret ces différents pôles régionaux en retenant, pour la Bretagne, le Tribunal judiciaire de Rennes. Cette décision a suscité de nombreuses réactions d’opposition de la part des élus et des professionnels du droit ; je me suis moi-même rapidement opposé à cette décision.
Ma démarche auprès du Garde des Sceaux :
Alerté par le choix de Rennes comme siège de ce nouveau pôle spécialisé, j’ai ainsi demandé le 15 juillet dernier au Ministre de la Justice – Garde des Sceaux, par un courrier cosigné par 4 parlementaires du Finistère, de revenir sur sa décision et de choisir le Tribunal judiciaire de Brest.
Voir mon courrier au Garde des Sceaux sur ce sujet : ICI.
En effet, la juridiction brestoise dispose de toutes les compétences juridiques, techniques et opérationnelles pour traiter les dossiers d’atteintes à l’environnement, notamment les pollutions marines. Elle est à ce titre une « juridiction du littoral spécialisée » (JULIS) depuis 2001 et a su développer une expertise reconnue en matière de répressions des rejets volontaires à partir des navires.
Ensuite, cette décision participe aussi d’un rééquilibrage des attributions judiciaires entre les deux métropoles bretonnes et à l’attractivité de la juridiction brestoise.
