La décarbonation du transport maritime est un objectif désormais partagé par tous, et il est important pour son développement que le gouvernement soutienne les solutions et modes de propulsion plus durables et moins polluantes. Parmi ces solutions la propulsion vélique, principale ou auxiliaire, est une véritable opportunité.
Députés et Gouvernement s’engagent pour le vélique
Lors de la discussion budgétaire j’ai signé et cosigné divers amendements pour promouvoir l’énergie du vent dans la propulsion des navires. Ainsi, l’article 8 du Projet de Loi de finances pour 2022 (PLF 2022) incitait fiscalement à l’usage d’énergies renouvelables pour la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises et de passagers.
Je soutiens l’innovation et le recours aux propulsions alternatives pour les navires et je rencontre régulièrement des professionnels engagés sur cette voie. C’est pourquoi, il m’ a paru logique et d’une totale évidence d’ajouter la propulsion vélique, énergie qui est, par nature, totalement non polluante et totalement renouvelable aux dispositions incitatives du PLF 2022.
J’avais ainsi soutenu un des amendements favorables à la fiscalité de la propulsion vélique auxiliaire, en Commission des Finances mercredi 8 décembre dernier.
Voir la vidéo de mon intervention :
La réponse du Rapporteur :
Comme nous le rappelions dans ces amendements : « Une grande partie des nouvelles technologies de propulsion par le vent délivrent une performance bien supérieure aux voiles traditionnelles grâce à une superficie de voile bien moindre. »
Vendredi 10 décembre lors de la deuxième lecture du PLF 2022, le gouvernement a répondu favorablement à ces amendements en proposant un amendement satisfaisant nos exigences et qui, du reste, a été voté à une très large majorité.
Soutenir le vélique par l’incitation fiscale
Dans l’exposé des motifs de cet amendement adopté, il est précisé que cet amendement a pour objet :
«d’aménager les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités d’application du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies C du code général des impôts, dont l’objectif est d’inciter les entreprises de transport maritime et fluvial à s’engager dans la transition écologique à l’occasion du renouvellement de leur flotte. »
Afin de renforcer l’incitation au verdissement de la flotte de transport maritime et fluvial et limiter l’usage des énergies carbonées pour la propulsion des navires et des bateaux de transport de marchandises ou de passagers, l’amendement a pour objet d’aménager les modalités d’application de la déduction exceptionnelle en cas d’acquisition de biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée (notamment vélique).
À ce titre, l’amendement vise à majorer, pour ces biens, le taux de la déduction exceptionnelle, qui s’élèverait désormais à 85 % de leur valeur d’origine, hors frais financiers.
Un tel aménagement permettra d’encourager le recours aux nouvelles techniques de propulsion décarbonée, et notamment aux équipements qui permettent l’utilisation de l’énergie vélique comme mode de propulsion auxiliaire.
Consulter l’amendement tel qu’adopté, ICI.
