La question de la prise illégale d’intérêt
Dans le cadre des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous auditionnions à l’Assemblée nationale ce jeudi 20 janvier 2022 Monsieur David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Je l’ai notamment interrogé sur les condamnations pour prise illégale d’intérêt en direction des élus locaux.
Multiplication des sanctions à l’encontre des élus locaux
Elu du Finistère, j’ai souhaité lui faire part de la multiplication dans le département des sanctions judiciaires à l’encontre des élus locaux, alors même qu’aucun enrichissement personnel n’est observé.
Voir aussi ma Question écrite sur les conflits d’intérêt concernant les élus territoriaux (QE n°43725 publiée au JO du 25 janvier 2022).
Dans sa réponse, le président Lisnard reconnait qu’il suffit qu’un magistrat mette en pratique une interprétation maximaliste des textes pour mettre en examen n’importe quel élu. Attaché à préserver le champ réputationnel des élus, et sans donner de blanc-seing aux élus locaux, il rappelle combien il s’agit là de notions subtiles.
Dans sa réponse, le président de l’AMF a tenu à souligner que « attention, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, qu’il y a forcément innocence ».
