Une instruction ministérielle définit les règles guidant l’attribution des dotations que l’État accorde pour le soutien de l’investissement local. Elle précise comment ces subventions s’articulent avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). […]
[…] Depuis quelque temps, des élus s’interrogeaient sur l’articulation entre les dotations de l’État pour l’investissement local et les CRTE. En sachant que « les préfets nous disent : ‘attention, il faut que ça figure au CRTE' », ces nouveaux contrats vont-ils « devenir l’alpha et l’oméga pour déterminer les projets » éligibles à une subvention de l’État, s’interrogeait ainsi récemment Didier Le Gac, député (LREM) et membre de la « commission DETR » du Finistère. […]
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