Inquiétudes quant à la vitalité du monde associatif
En juillet 2021, j’ai été alerté par différentes associations sur les conséquences du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d’argent et de hasard. Selon ce décret, « la valeur de chacun des lots proposés au public à l’occasion des lotos traditionnels organisés dans les conditions prévues par l’article L. 322-4 ne [pouvait] excéder 150 euros ».
Les lotos associatifs participent à la vie locale dans les communes
Au moyen d’une Question écrite, j’ai alerté le ministre de l’Intérieur sur l’intérêt des lotos associatifs, qui participent à la vie locale dans les communes. Ils se tiennent de manière physique, en salle, et sont source de lien social, ce qui est à prendre en considération depuis la période de confinement. Pour assurer la vitalité du monde associatif, j’ai donc demandé au ministre de lever le plafond de 150 euros s’agissant des gains obtenus dans le cadre des lotos traditionnels.
L’exemple du loto annuel organisé par « La fée du bonheur »
Les sommes drainées par ces lotos associatifs servent en effet à la réalisation de projets d’utilité sociale. Ainsi en va-t-il par exemple du loto annuel organisé par « La fée du bonheur », association brestoise à but non lucratif gérée par des bénévoles, ayant pour objectif de réaliser les rêves des enfants malades ou hospitalisés en Bretagne. L’association invite par exemple des artistes, des sportifs de haut niveau à venir à l’hôpital. Reconnue d’intérêt général, cette association locale finance des projets pour le confort des enfants hospitalisés. Grâce aux sommes récoltées au travers des lotos antérieurs, « La fée du bonheur » a pu financer une salle pour les parents d’enfants malades, au sein de l’hôpital de Brest pour un montant de 14 000 euros. Elle a également financé, pour un montant de 10 000 euros, des lunettes 3D qui permettent de limiter certaines anesthésies lors d’opérations chirurgicales pratiquées sur des enfants.
Le ministre de l’Intérieur me répond
Répondant positivement, le Ministre de l’Intérieur indique que « le montant des lots pouvant être proposé dans le cadre de ces lotos n’est désormais plus limité« .
Voir la réponse ministérielle publiée au JO du 1er mars 2022.
