Situation des migrants vis-à-vis de l’accès à l’emploi en France
En juillet 2021, j’accueillais Yann Guillo, étudiant en science politique et économie à Science Po Paris, au sein de mon équipe parlementaire, pour une mission d’étude de 4 mois sur la situation des migrants vis-à-vis de l’accès à l’emploi en France et l’éventuelle création d’un statut dédié.
Une approche concrète et pragmatique de l’immigration
De ce stage, est né un rapport publié le 17 mars 2022 (Préface de Jean Le Velly, Président de l’association Digemer à Brest et de Jean Miossec, Secrétaire de l’association Digemer).
=> Télécharger le Rapport « Immigration irrégulière, demandeurs d’asile et emploi : étude d’un accord provisoire de travail pour favoriser l’intégration et la régulation ».
Quel est le constat ?
En France, 300 à 400 000 étrangers vivent de manière irrégulière sans avoir accès au marché du travail. De fait, ils survivent dans une économie parallèle regroupant le travail non déclaré ou déclaré, des activités illicites et du caritatif.
À l’inverse, de nombreux secteurs d’activité peinent à trouver de la main d’œuvre, limitant ainsi leur développement.
Cette offre et cette demande de main d’œuvre ne parviennent pas à se rencontrer en raison d’un cadre légal restrictif et finalement inadapté pour tous.
Objectif du rapport ?
L’objectif de ce rapport est de déterminer si une situation plus optimale peut être trouvée pour les différentes parties (requérants, employeurs, État).
Dans quelles mesures l’ouverture provisoire au marché du travail légal pour les étrangers en situation irrégulière permettrait une rationalisation de la prise en charge de cette population malgré leur absence de statut ?
Au total, près de 40 entretiens allant des immigrés en situation irrégulière à des entrepreneurs en passant par des associations, les collectivités territoriales… ont été réalisés entre juin 2021 et octobre 2021. Ces témoignages sont mis en perspective avec le droit des étrangers en France.
- Cette étude révèle que des années de précarité pourraient être évitées pour une partie des étrangers en situation irrégulière.
- Cette période pourrait être utile à leur intégration par le travail permettant ainsi la création et la formation d’une main d’œuvre pour des employeurs ne parvenant plus à recruter.
En s’inspirant du modèle Allemand du « duldung », ce rapport préconise une solution nouvelle : le contrat provisoire de travail.
=> Un accord d’un an (renouvelable) entre l’État et l’étranger en situation irrégulière (hors OQTF) permettant un accès légal au marché du travail et une nouvelle voie vers la régularisation et l‘intégration.
