Réunion de la commission des affaires sociales du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale
Nouvelle législature, nouvelle commission
La nouvelle législature vient de s’ouvrir et pour la première fois, une femme préside l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l’Assemblée nationale).
Pour ma part, je viens d’intégrer la commission des Affaires sociales (en lieu et place de la commission de la défense nationale et des forces armées), elle-même présidée par ma collègue Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d’Or.
Un rouage essentiel du travail parlementaire
La commission des Affaires sociales est une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Comme toutes les commissions permanentes, la commission des Affaires sociales est un rouage essentiel du travail parlementaire. La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
Commission des Affaires sociales : quels sont les domaines de compétence ?
Conformément à l’article 36, alinéa 10, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires sociales sont :
- L’emploi et les relations du travail,
- La formation professionnelle,
- La santé et la solidarité,
- Les personnes âgées,
- Les personnes handicapées,
- La famille,
- La protection sociale,
- Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle de leur application
- L’insertion et l’égalité des chances.
L’habituel marathon budgétaire du PLFSS
Chaque année la Commission des affaires sociales est saisie au fond sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
Le PLFSS est présenté annuellement par le Gouvernement à l’automne, comme pour le projet de loi de finances (PLF). Bien que les intitulés du PLFSS et du PLF se ressemblent et qu’ils sont présentés tous les ans à la même période, ces deux projets de loi se distinguent par leur nature.
Le PLFSS est un projet de loi de financement et non de finances ce qui implique, notamment, qu’il n’a pas une portée budgétaire.
A travers l’examen de ce texte, commence alors le marathon budgétaire.
Qu’est ce qu’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?
L’examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
Au travail !
Le premier texte que nous examinons au sein de la commission est le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
La commission des affaires sociales est saisie au fond sur ce texte au sujet duquel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Dans le cadre du mandat qui s’ouvre c’est donc dans le cadre de cette commission que je mobiliserai sur un certain nombre de dossiers qui me sont chers, tels :
- Le grand âge et le bien vieillir,
- L’hôpital,
- La santé au travail (et la problématique « amiante » notamment),
- Le handicap,
- Le sujet des travailleurs détachés et des migrants,
- L’emploi,
- La réforme « France Travail » (nouvel organisme devant prendre la suite de Pôle emploi)
- Le médicosocial,
- La réforme des retraites.
Bien évidemment, je resterai mobilisé sur tous les autres sujets propres à notre circonscription : l’agriculture, La Défense, la question maritime, et avec fil conducteur, toujours, la question de l’emploi et le développement des territoires.
