Le ministère du travail a annoncé vendredi 21 octobre la prolongation de l’ACAATA jusqu’au 31 décembre 2027 et, dans le même temps, l’évolution du RAT applicable dans le secteur de la réparation navale.
=> Voir ICI mon Communiqué de Presse sur cette annonce
Cette annonce était attendue depuis plusieurs mois par les ouvriers et les employeurs du secteur de la réparation navale partout en France, et en particulier sur le port de Brest où les enjeux de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) et du repérage avant travaux (RAT) étaient particulièrement importants.
Pour rappel, l’exposition accidentelle à des pièces contenant de l’amiante reste possible dans le secteur maritime – essentiellement sur des navires étrangers – malgré l’interdiction d’utilisation de l’amiante en France depuis 1997. C’est pourquoi les salariés de la réparation navale étaient très inquiets de voir disparaitre en 2022 le droit à un départ anticipé compte tenu du risque encore présent.
Le RAT désormais obligatoire depuis juin 2022 n’était pas applicable en l’état car pas adapté aux spécificités maritimes : coûts, complexité des navires, formation des personnels d’inspection… Surtout, il provoquait de très importantes distorsions de concurrence entre chantiers français et européens ; seule la France disposant d’un dispositif de ce type. Les reports ou annulations de chantiers se sont ainsi succédés cette année au risque de voir disparaître la réparation navale.
Très mobilisé aux côtés des employeurs et organisations représentatives pour agir auprès du Gouvernement et des services de l’Etat, en particulier comme membre de la Commission des Affaires Sociales, je me félicite de ce délai supplémentaire qu’il faut désormais mettre à profit pour faire évoluer la situation.
En effet grâce à ce report de 5 ans, la fin de l’ACAATA pourra être uniformisée pour tous les personnels concernés en France. Sur la même période les conditions d’application progressive du RAT devront être précisées par la création d’un groupe de travail, afin d’assurer son bon déploiement tout en recherchant une harmonisation au niveau européen, indispensable sur ce point.
Il en va, à la fois, de la santé des salariés de la réparation navale et de la compétitivité d’un secteur stratégique pour la place brestoise.
Voir aussi dans la presse :
Risque amiante à Brest : l’Acaata prolongée de cinq ans © Le Télégramme
