Le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France
L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Il s’agit d’un moment incontournable pour les élus locaux et pour tous les acteurs et partenaires qui interagissent avec les collectivités. Les collectivités peuvent y montrer ce qu’elles font, partager les initiatives qu’elles déploient sur leurs territoires, et aussi trouver des solutions à leurs problématiques.
Comme chaque année, j’accueille des élus de la circonscription à l’occasion de cette occasion. Pour faire suite aux échanges que j’ai pu avoir avec certains d’entre eux, je partage ci-dessous trois fiches sur les soutiens apportées aux collectivités territoriales.
Le budget 2023 soutient les collectivités territoriales
Dans un contexte difficile de hausse des prix et de guerre en Ukraine, le Gouvernement apporte une réponse forte aux collectivités territoriales dans son projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Télécharger le point sur les nouvelles mesures
Inflation : Quel accompagnement des collectivités ?
Pour diminuer la facture d’énergie des communes, le Gouvernement met en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. Accise sur l’électricité (ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE), bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité, charte fournisseurs, référence de prix : Télécharger les 6 mesures pour les collectivités
Financer les projets de décarbonation
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
Eclairage public, transports, bâtiments, équipements sportifs ou culturels, les collectivités locales sont en première ligne pour porter la sobriété énergétique. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas attendu l’État pour agir contre le réchauffement climatique et pour réduire leur facture énergétique. Le plan sobriété, présenté le 6 octobre 2022 dernier, sous l’égide de la Première ministre, leur a permis de définir des mesures efficaces, pour économiser 10 % de leur consommation d’électricité, de gaz et de carburant, d’ici fin 2024. Télécharger le Guide « Fonds Vert » à l’intention des décideurs locaux