Sauf coup de théâtre, l’Assemblée nationale devrait voter, jeudi 1er décembre, en faveur d’un texte défendu par le député (Les Républicains) Julien Dive, qui vise à modifier le mode de calcul des pensions des ex-chefs d’exploitation. Un terrain d’entente semble avoir été trouvé avec le gouvernement, qui était contre au départ. […]
[…] Les députés de tous les bords ont dit qu’ils étaient favorables à l’orientation d’une mesure susceptible de rehausser le niveau des pensions perçues par les ex-paysans – celui-ci étant nettement inférieur à la moyenne. Mais plusieurs membres de la majorité ont considéré que M. Dive et ses collègues de LR ne s’y prenaient pas de la bonne manière. « Cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu’elle renvoie son application à un décret », a objecté Didier Le Gac, député Renaissance du Finistère, pendant les débats en commission. Ce parlementaire a expliqué que la réforme nécessitait une loi, car « elle crée de nouveaux droits » en matière de Sécurité sociale. […]
© Le Monde du 01/12/2022
