Membre de la Commission des Affaires Sociales, j’ai été désigné début avril comme co-rapporteur – avec Hadrien Clouet – de la « mission flash » dédiée à la représentativité des organisations patronales.
Une mission flash, qu’est-ce que c’est ?
Créée notamment au sein d’une Commission permanente de l’Assemblée nationale, pour une courte durée – 6 mois au maximum – les missions flash concentrent leurs travaux sur des sujets précis d’actualité qui nécessitent plus de réactivité que les missions d’information ou d’évaluation. Dans ce cadre les parlementaires procèdent à des auditions de personnes qualifiées puis rédigent un rapport de synthèse.
Le sujet : Les enjeux de la représentativité des organisations patronales :
La question centrale est celle de la prise en compte progressive dans les critères de représentativité des organisations patronales, à la fois du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés employés par celles-ci. Ainsi différentes évolutions législatives ont modifié les critères de cette représentation : Dès 2014 la loi introduisait des critères liés tant à la nature des organisations patronales et qu’à leur représentativité au niveau considéré.
S’inspirant du cadre existant pour les organisations syndicales, la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs trouve sa spécificité dans la mesure de l’audience. Celle‑ci ne résulte pas d’une élection professionnelle mais se fonde sur des critères tenant à la fois aux caractéristiques des organisations considérées et à leur représentativité.
Ainsi, la représentativité patronale est désormais établie sur le fondement d’une mesure de l’audience liée au nombre et à la taille des entreprises adhérentes. La capacité d’opposition à l’extension, par exemple, d’un accord de branche demeure conditionnée au seul critère du nombre de salariés des entreprises adhérentes.
Néanmoins aujourd’hui, les organisations professionnelles représentant les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) s’inquiètent de ces modalités actuelles de représentativité patronale. Les critères déterminant le droit d’opposition conduiraient à minorer le poids des TPE-PME par rapport à celui des grandes entreprises, puisqu’une seule entreprise de 50 salariés a, par exemple, plus de poids que cinq entreprises de 10 salariés.
L’objet de notre mission flash est précisément d’examiner et d’étudier ces modalités de représentations, ainsi que les positions des différentes organisations patronales et professionnelles sur le sujet, en auditionnant des représentants des parties concernées.
C’est pourquoi nous avons déjà auditionné plusieurs de ces acteurs parmi lesquels : l’Union des entreprises de proximité (U2P), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), la Fédération française du bâtiment et, très prochainement, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Cercle des jeunes dirigeants (CJD).
=> Retrouver le calendrier et le détail des auditions ICI.
