1er janvier 2024 : entrée en vigueur du Pacte des solidarités
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a présenté ce lundi 18 septembre 2032 le Pacte des solidarités 2023-2027, aux côtés d’Elisabeth Borne, Première ministre, devant les fédérations et associations de lutte contre la pauvreté. Co-construit avec l’ensemble des acteurs du secteur, il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
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Augmentation de 50 % des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté
Le Pacte des solidarités, au regard de l’amplitude de ses défis, engage une augmentation de 50 % des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente.
Améliorer le système social français
Le système social français, bien que fortement redistributif et solidaire, est confronté à des fragilités persistantes : une forte reproduction de la pauvreté entre les générations et les difficultés à sortir de la précarité rapidement et durablement, renforcé par un non-recours aux droits et aux aides disponibles.
Complétant les grands chantiers de transformation portés par le Gouvernement, le Pacte des solidarités amplifie et renouvelle l’ambition transformatrice de la précédente stratégie de lutte contre la pauvreté conduite depuis 2018 avec comme leviers d’action majeurs :
La prévention de la pauvreté, à travers une politique de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance,
La sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous.
Pacte des solidarités : quatre axes prioritaires
1 – La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance
Elle se décline en cinq priorités :
- Le déploiement du service public de la petite enfance pour tous ;
- Le renforcement des dispositifs de soutien à la parentalité pour mieux accompagner les parents et garantir l’exercice de la responsabilité parentale ;
- La lutte contre la malnutrition infantile (poursuite des petits-déjeuners, de la cantine à un euro) ;
- L’accompagnement social des enfants mal logés ;
- La garantie d’un accès aux loisirs et aux vacances pour tous.
2 – La sortie durable de la pauvreté par le retour à l’emploi
En lien avec France Travail, elle se fonde sur la levée des barrières entravant la reprise d’activité (modes de garde, santé, logement, mobilité) et des freins financiers associés et le renforcement des dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi qui ont montré leur efficacité, tels que le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) pour les jeunes en rupture et les expérimentations d’insertion par l’activité économique (Premières heures en chantier, TAPAJ, etc.).
3 – La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
Cet axe prévoit :
- La simplification des procédures administratives ;
- La lutte contre le non-recours en développant les démarches d’aller-vers et l’expérimentation de 39 territoires Zéro non-recours ;
- L’amélioration de l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables et notamment des femmes ;
- L’amplification de la politique de soutien à la domiciliation en lien avec le deuxième plan Logement d’abord (2023-2027) et un plan de prévention des expulsions locatives.
4 – La construction d’une transition écologique et solidaire
Nécessaire aux familles les plus précaires doublement pénalisées par les changements climatiques, la transition écologique et solidaire se construit grâce à :
- La montée en puissance du programme Mieux manger pour tous pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité ;
- Le déploiement des plateformes de lutte contre la précarité énergétique ;
- Le renforcement des actions en faveur de l’accès aux plus modestes à une mobilité propre et le déploiement de la tarification sociale de l’eau.
Calendrier de déploiement du Pacte
- Septembre : finalisation du cadre des Pactes locaux des solidarités.
- D’ici décembre : conclusion des Pactes locaux des solidarités avec les départements et les métropoles.
- Janvier : installation de la Conférence permanente des solidarités avec l’ensemble des parties prenantes.
– 19 septembre 2023 –
