Rencontre avec les représentants des entreprises artisanales du bâtiment
Ce lundi 9 octobre 2023, avant de partir à Paris en direction de l’Assemblée nationale, j’ai tenu à rencontrer (comme j’en ai l’habitude chaque année) les représentants de la Capeb du Finistère. Organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment, la Cabep du Finistère est présidée par Monsieur Robert Bernard. Pour cet entretien (qui s’est tenu à Gouesnou), il était accompagné de sa 1ère Vice-Présidente Madame Fabienne Lepoitevin, de son 2ème Vice-président Monsieur Jérôme Berder et de Monsieur Christophe Têtu, secrétaire général.
Lors de cet entretien, il a été question de :
- La crise du logement et du projet de loi sur le logement attendu pour le printemps,
- Des carnets de commandes et des différences de conjoncture observées entre le neuf et la rénovation,
- Des délais des travaux en vigueur en matière de rénovation énergétique des passoirs thermiques,
- De l’enjeu des taux intermédiaires et réduits de TVA (10% et 5,5%),
- De la tension sur le marché de l’emploi et de la manière dont s’applique sur le terrain l’abandon de poste, qui donne désormais lieu à une présomption de démission empêchant de percevoir les allocations de l’Assurance chômage,
- Du besoin de clarification s’agissant du traitement fiscal des indemnités pour frais de repas au restaurant pour les salariés du bâtiment.
Des propositions pour soutenir l’activité
La Capeb du Finistère m’a remis la liste des 14 propositions pour soutenir l’activité, considérant qu’il est nécessaire de :
- Simplifier les dispositifs RGE / CEE / MAPRIMERENOV’
- Lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE
- Augmenter le nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique
- Dynamiser la demande pour des rénovations énergétiques plus ambitieuses
Ma PrimeRénov’ : les installations d’équipements sont beaucoup plus fréquentes que les rénovations globales
La Capeb 29 déplore que les rénovations dites globales restent encore très marginales.
A cet égard, le ministère de la transition écologique a publié le 3 octobre 2023 un rapport sur les aides MaPrimeRénov’ depuis 2020. Parmi les constats, si les installations de pompes à chaleur représentent 20 % des travaux aidés, elles concentrent plus de la moitié des économies d’énergie réalisées (58 %).
Au sein du dispositif « classique » MaPrimeRénov’ étudié jusqu’à présent, les rénovations permettant de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 55 % sont considérées comme des rénovations globales et bénéficient du forfait « rénovation globale ». Ces rénovations restent toutefois très marginales, MaPrimeRénov’ subventionnant essentiellement des gestes pris isolément.
MaPrimeRénov dans le viseur de Tracfin
L’une des inquiétudes exprimées par la Capeb du Finistère porte par ailleurs sur les fraudes observées en matière de rénovation énergétique.
- Conscient de ces fraude, le gouvernement a d’ailleurs lancé une campagne de communication pour sensibiliser les Français aux arnaques liées à la rénovation énergétique.
- Ce mardi 10 octobre 2023, à l’occasion du lancement du conseil d’évaluation des fraudes, le ministre délégué en charge des Comptes Publics, Thomas Cazenave, s’est exprimé sur la lutte contre l’éco-délinquance qui touche la rénovation énergétique.
- Il a indiqué que le plan de lutte contre la fraude contiendra un important volet lié à la « fraude écologique« .
Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique
Dans un contexte de mobilisation de moyens sans précédent pour accélérer la rénovation des bâtiments, en particulier des logements avec plus de 5 Md€ programmés au budget de l’Etat et de ses opérateurs en 2024, le renforcement de la lutte contre la fraude à la rénovation est nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Voir le dossier de presse publié du 3 novembre 2023.
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