Communes nouvelles : relancer le mouvement

Communes nouvelles : un rapport et 15 recommandations

La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale s’est réunie le 4 octobre 2023 pour la présentation des résultats des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (télécharger le rapport de Stéphane Delautrette et de Stella Dupont et les 15 recommandations).

Communes nouvelles : quel bilan après dix ans d’existence ?

Créée le 8 mars 2023 au sein de la DCTD de l’Assemblée nationale, cette mission « flash » sur les communes nouvelles avait pour objectif d’effectuer un bilan du dispositif en vigueur et de trouver les voies de la relance tant attendue. Des auditions ont donc été entreprises auprès des associations d’élus, AMF, Association des maires ruraux de France -(AMRF), de la direction générale des collectivités locales (DGCL), ainsi que les auteurs du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Le point de vue des élus locaux eux-mêmes – qu’il s’agisse de maires de communes nouvelles créées dans les années 2010 ou d’élus de communes en cours de regroupement – a également été recueilli.

Commune nouvelle : revoir le processus de consultation citoyenne

Alors que la commune nouvelle permet de sauvegarder et créer des services de proximité et porter des projets de développement, j’ai insisté dans mon intervention sur l’importance du processus de consultation citoyenne.

De nombreux départements n’ont aucune commune nouvelle

Comme le rappelle le rapport, de nombreux départements n’ont aucune commune nouvelle à ce jour (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, l’ensemble des départements d’outre-mer et, sous réserve du projet précité de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, les trois départements de la « petite couronne » francilienne). La carte ci-dessous rend bien compte de la concentration territoriale de l’implantation des communes nouvelles.

Comment nait une commune nouvelle ?

Le rapport rappelle qu’il y a deux manières de comprendre la naissance d’une commune nouvelle :

• L’approche « défensive » consistant à réagir à un environnement en mutation (élargissement de l’intercommunalité, perte d’attractivité du territoire, etc.) ;
• L’approche plus « positive » visant à faire de la commune nouvelle un outil de politique publique (rationalisation des moyens).

Dans le Finistère : 6 communes nouvelles nouvelles

Au 1er janvier 2023, ce sont 6 communes nouvelles et leurs 12 communes déléguées que l’on compte dans le Finistère. La 3ème circpocition en compte une, celle de Milizac-Guipronvel. Limitrophes, les deux communes de Milizac et Guipronvel ont en effet fusionné au 1er janvier 2017.