Qu’est ce que le bonus réparation ?
Le bonus réparation a été voté dans le cadre la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »). Il permet aux consommateurs de se rendre dans les points de réparation labélisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
Bonus réparation : quelles évolutions au 1er janvier 2024 ?
L’objectif de ce bonus est d’encourager la réparation et de la rendre accessible à tous les Français, afin d’allonger la durée de vie des produits. Car réparer est moins cher qu’acheter neuf, et qu’un appareil réparé préserve l’utilisation de ressources et évite des émissions de gaz à effet de serre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, vient d’annoncer des évolutions sur le bonus réparation, dans le but de le rendre plus avantageux, plus accessible, et ainsi plus efficace dans la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée. Ces évolutions concernent les consommateurs, mais aussi les professionnels, afin d’agrandir le vivier de réparateurs labellisés.
Ce qui change pour les consommateurs
- Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur.
- Augmentation de 5 euros pour plus d’une vingtaine de produits.
- 24 nouveaux équipements éligibles. La liste complète passe donc de 49 à 73 produits.
- La « casse accidentelle » devient éligible. 25 euros seront déduits de la facture pour une réparation après la casse d’un écran de téléphone portable ou d’une poignée de lave-linge.
- Les réparations à distance par un réparateur labellisé sont couvertes.
- Un bonus majoré de 20 % lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées.
Ce qui change pour les réparateurs professionnels
- Remboursement du bonus sous 15 jours, sans qu’une validation du consommateur puisse retarder le versement.
- Labellisation plus accessible : le coût de la procédure de labellisation est plafonné à 200 euros sur 3 ans et le délai de labellisation d’un réparateur ne pourra excéder trois mois à compter de l’envoi d’un dossier complet à un éco-organisme.
- Plateforme unique par les éco-organismes à partir du 1er juillet 2024.
- Label obligatoire pour les metteurs sur le marché de produits concernés ayant un service de réparation intégré.
Sauf exception, les changements sont tous effectifs au 1er janvier 2024.
L’enveloppe financière dédiée à la réparation des produits concernés évolue annuellement, partant de 20 millions d’euros en 2022 pour atteindre 102 millions d’euros en 2027.
Le bonus réparation est élargi
Le bonus réparation est augmenté
A compter du 1er janvier 2024, le bonus réparation sera doublé pour 5 appareils du quotidien :
Le bonus réparation augmentera par ailleurs de 5 € sur 21 appareils qui en bénéficient déjà :
– 20 octobre 2023 –