La tempête « Ciaran » qui a durement touché le nord-ouest de la France, en particulier le Finistère, a mis en évidence le sujet des indemnisations des dommages et des procédures pour obtenir réparation.
Le risque tempête est couvert par les assurances :
Le risque tempête et les dommages provoqués par les vents violents sont assurables, c’est à dire qu’ils sont couverts par les garanties des contrats d’assurance. Il en est de même pour les dommages provoqués par la grêle et la neige : on parle de garantie « TNG ». Les dommages provoqués par ces phénomènes sont donc pris en compte et cette garantie est même obligatoire dans les contrats d’assurance habitation. Ainsi, les dommages causés aux biens assurés par les tempêtes, sont donc indemnisés par les assureurs directement et dans les limites des contrats, sans qu’une reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation mais aussi, multirisques entreprise, multirisques automobile notamment) comportent cette garantie obligatoire TNG qui prend en charge les dégâts consécutifs à une tempête. Les victimes assurées doivent donc déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dès que possible (les délais peuvent varier).
Il n’y a donc pas besoin de la reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » (régime CAT NAT) pour que les victimes de ces dégâts soient indemnisées dans ce cadre. Le régime CAT NAT ayant vocation à couvrir, sous conditions, les risques qui ne sont pas assurables par ailleurs (comme les inondations). Il en résulte qu’une personne qui ne serait pas assurée ne sera pas indemnisée, qu’il y ait – ou non – reconnaissance du régime CAT NAT.
Les indemnisations versées par les assurances dépendront du contrat en cause et des conditions des garanties, du montant de la franchise éventuelle, de la vétusté des biens touchés notamment.
Le soutien de l’Etat aux sinistrés en Bretagne :
La Bretagne n’étant pas reconnue en situation de catastrophe naturelle après le passage de la tempête Ciaran, l’Etat a néanmoins décidé d’intervenir en soutien aux habitants, collectivités et entreprises en Bretagne et dans le Finistère, par l’intervention d’un « Fonds d’urgence exceptionnel » doté de 50 millions d’euros, pour compléter ou soutenir les indemnisations. Le détail de ce Fonds annoncé par Christophe BECHU, Ministre de de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, sera communiqué prochainement et précisé ici même.
Et pour les agriculteurs ?
Les agriculteurs ont été particulièrement touchés par cette tempête et à différents niveaux en fonction de leurs activités : cultures, élevage, serristes, bâtiments…
En dehors des assurances dédiées du type « multirisques agricoles », l’Etat sera présent aux côtés des agriculteurs qui bénéficieront de mécanismes spécifiques autour du dispositif de calamité agricole d’une part, mais également de l’intervention d’un fonds de solidarité nationale de 80 millions d’euros, d’autre part, pour apporter un soutien à l’investissement et une aide à la trésorerie pour tous les agriculteurs, assurés ou pas, dans les zones identifiées, conformément à l’annonce du Ministre de l’agriculture, Marc FESNEAU. Ce fonds concernera la Bretagne, la Normandie et les Hauts de France et permettra de couvrir à la fois les pertes de récoltes mais aussi les pertes d’investissements qui ne seraient pas couvert par les assurances.
Engagement de la procédure de calamités agricoles
Suite au passage de la tempête Ciaran, le préfet du Finistère a engagé dès le lundi 6 novembre 2023 la procédure de calamités agricoles. De plus, il a réuni les acteurs agricoles et leurs partenaires mardi 7 novembre après midi pour consolider un premier état des dégâts engendrés, identifier les moyens d’indemnisation adaptés et faire remonter les cas d’insuffisances de ces moyens.
=> En savoir plus sur le dispositif « calamités agricoles », ICI.
Tempête Ciaran : la Région Bretagne aux côtés des agriculteurs les plus en difficulté
– mise à jour 20 novembre 2023 –
